Pratiques professionnelles
Notaires et associations : un travail main dans la main avec des valeurs partagées
Le notariat est déjà engagé, par ses valeurs, par essence presque pourrions-nous dire, dans la protection (...)
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Notaires et associations dans les projets philanthropiques
Les legs et donations à des associations peuvent représenter des sommes considérables et des enjeux (...)
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« L’engagement sociétal du notariat n’est plus à démontrer » (Gilles Gayraud, notaire)
Village des Notaires et des Experts du Patrimoine : Dans quel(s) but(s) l’initiative « Conseil du Coin » a-t-elle été créée ? Gilles Gayraud : La création du « Conseil du coin » répond à un besoin de rapprochement et de proximité de notre profession avec (...)
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Déontologie des officiers publics et ministériels : la circulaire de présentation officielle de la réforme
Visant à harmoniser les différents régimes existants de ces professions, la réforme est issue de la loi dite « pour la confiance dans l’institution judiciaire » du 22 décembre 2021 [1]. Précisée, entre autres, par deux décrets [2] et une ordonnance [3], (...)
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L’Open Data des décisions et données de la justice gagne du terrain
À l’occasion de la 6e édition des RDV des Transformations du Droit, Emmanuelle Wachenheim, cheffe du service de l’expertise et de la modernisation au ministère de la Justice et Édouard Rottier, auditeur à la Cour de cassation, étaient présents pour (...)
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RSE, ESG : un nouveau rôle pour les professionnels du droit
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Le notaire, accompagnateur et facilitateur des projets associatifs
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LBC-FT : les notaires restent premiers de la classe
Les précédentes conclusions de TRACFIN étaient déjà éloquentes au sujet de l’engagement des notaires dans la LBC-FT. En 2021, cette mobilisation s’est poursuivie avec un nombre de déclarations de soupçon toujours croissant : 1 837 au total pour l’année (...)
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