Les Notaires de France franchissent une nouvelle étape décisive dans leur engagement pour la médiation en (...)
Lire la suite ...Le notariat est déjà engagé, par ses valeurs, par essence presque pourrions-nous dire, dans la protection (...)
Lire la suite ...Les legs et donations à des associations peuvent représenter des sommes considérables et des enjeux (...)
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À l’occasion de leur 118e Congrès, les Notaires de France dévoilent les résultats de cette étude inédite [1], venant appuyer les travaux des trois Commissions du Congrès (Immobilier, Entreprise, Familles). Ce sondage met en avant le fait que 67 % des (...)
Lire la suite ...Pour fluidifier et sécuriser l’avant-contrat immobilier que constituent le compromis ou la promesse de vente et pacifier les relations entre toutes les parties prenantes à la vente immobilière, le CSN identifie 3 bonnes pratiques à adopter : (...)
Lire la suite ...Village des Notaires : L’ingénierie notariale est le cœur des travaux du Congrès 2022. Que recouvre la notion d’ingénieur notarial ? Thierry Delesalle : L’ingénierie notariale est une nouvelle sémantique qui a été choisie pour le 118e Congrès au terme (...)
Lire la suite ...Non, le notaire ne peut instrumenter à l’étranger… Certains actes notariés peuvent être considérés comme nuls s’ils ne revêtent pas la forme authentiques. Or de tels actes solennels ne sont reconnus comme tels que lorsqu’ils sont reçus sur le territoire (...)
Lire la suite ...Village des Notaires : Me Giampaolo Marcoz, vous avez été nommé président du CNUE le 18 janvier 2022. Pourriez-vous, avant tout, nous en rappeler le fonctionnement ? Giampaolo Marcoz : Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne a son siège à (...)
Lire la suite ...Le notariat n’a bien entendu pas attendu le RGPD pour se préoccuper de la protection des données et de la conformité sur ce terrain. Nous avons néanmoins souhaité en savoir davantage sur la conformité des offices notariaux. La Rédaction du Journal du (...)
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