Le notariat est déjà engagé, par ses valeurs, par essence presque pourrions-nous dire, dans la protection (...)
Lire la suite ...Les legs et donations à des associations peuvent représenter des sommes considérables et des enjeux (...)
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Comment fonctionne l’Annuaire des traducteurs assermentés ? Qui y est référencé ? Keran Chaussard : L’annuaire s’adresse aux professionnels du droit et de justice avant tout, mais nous travaillons aussi avec les administrations et les ambassades. (...)
Lire la suite ...Savez-vous qu’une enquête publiée en 2019 par le Conseil Supérieur du Notariat (CSN), démontre que la profession des Notaires a tendance à manquer de moyens humains, et à délaisser la relation client, pourtant fondamentale ? Surfant sur la Révolution (...)
Lire la suite ...Un régime disciplinaire défaillant Cette réforme, amorcée par la loi du 22 décembre 2021 [1] visant à renforcer l’efficacité de la discipline des officiers ministériels (notaires, avocats, commissaires de justice et greffiers des tribunaux de commerce), (...)
Lire la suite ...Le dispositif LCB-FT : un incontournable de la compliance du notariat L’essor de la réglementation LCB-FT date de la création en 1990 du Tracfin, cellule de renseignement financier française placée sous l’autorité du ministère de l’Économie et des (...)
Lire la suite ...Retard dans les procédures, perte colossale de temps et mécontentement de vos clients sont tout autant de tracas qui découlent des erreurs présentes dans les formalités juridiques. Chez LegalVision, l’expérience acquise au fil des années par nos (...)
Lire la suite ...Le décret du 10 août 2005 institué par la loi du 13 mars 2000 [8] avait déjà rendu possible la pratique de l’acte à distance par le biais de l’acte authentique électronique. Mais la distance dont il s’agissait avait pour but de mettre en relation deux (...)
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