Pratiques professionnelles
Notaires et associations : un travail main dans la main avec des valeurs partagées
Le notariat est déjà engagé, par ses valeurs, par essence presque pourrions-nous dire, dans la protection (...)
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Notaires et associations dans les projets philanthropiques
Les legs et donations à des associations peuvent représenter des sommes considérables et des enjeux (...)
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Nous vous souhaitons tous nos vœux pour l’année 2021. Nous vous informons que la mise à jour de l’annuaire des traducteurs assermentés de France est en cours pour l’année 2021 et que vous pouvez déjà nous consulter pour toutes questions ou informations (...)
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Frais de notaire : les tarifs baissent en 2021.
Traditionnellement, chaque début de nouvelle année apporte son lot de changements. 2021 ne déroge pas à la règle et ce notamment pour les notaires. Ainsi une modification des tarifs réglementés de cette profession est entrée en vigueur le 1er janvier (...)
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Plaidoyer en faveur d’un encadrement normatif du devoir de conseil du notaire par le législateur OHADA, par Gueguang Ghomo
S’il existe une obligation des notaires qui contribue énormément à l’efficacité juridique et économique des actes notariés, en France et dans l’espace francophone, c’est bel et bien le devoir de conseil du notaire [6] . Il consiste à éclairer les parties (...)
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Force exécutoire de l’acte d’avocat : pour la Chancellerie, c’est non !
Le sénateur membre du groupe LR, Antoine Lefèvre souhaitait attirer l’attention du ministre de la Justice, sur le caractère exécutoire de l’accord de médiation contresigné par acte d’avocat, notamment en matière de médiation familiale. La Chancellerie a (...)
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Interview de Jean-Pierre Prohaszka, notaire et président du 116ème Congrès des Notaires.
La crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 a profondément fragilisé le patrimoine des personnes physiques et morales et mis en lumière des inégalités, notamment en matière de logement. Le dispositif actuel de protection des personnes (...)
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