Les Notaires de France franchissent une nouvelle étape décisive dans leur engagement pour la médiation en (...)
Lire la suite ...Le notariat est déjà engagé, par ses valeurs, par essence presque pourrions-nous dire, dans la protection (...)
Lire la suite ...Les legs et donations à des associations peuvent représenter des sommes considérables et des enjeux (...)
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Un régime disciplinaire défaillant Cette réforme, amorcée par la loi du 22 décembre 2021 [1] visant à renforcer l’efficacité de la discipline des officiers ministériels (notaires, avocats, commissaires de justice et greffiers des tribunaux de commerce), (...)
Lire la suite ...Le dispositif LCB-FT : un incontournable de la compliance du notariat L’essor de la réglementation LCB-FT date de la création en 1990 du Tracfin, cellule de renseignement financier française placée sous l’autorité du ministère de l’Économie et des (...)
Lire la suite ...Retard dans les procédures, perte colossale de temps et mécontentement de vos clients sont tout autant de tracas qui découlent des erreurs présentes dans les formalités juridiques. Chez LegalVision, l’expérience acquise au fil des années par nos (...)
Lire la suite ...Le décret du 10 août 2005 institué par la loi du 13 mars 2000 [8] avait déjà rendu possible la pratique de l’acte à distance par le biais de l’acte authentique électronique. Mais la distance dont il s’agissait avait pour but de mettre en relation deux (...)
Lire la suite ...En quoi, selon vous, la loi Croissance a-t-elle impacté le marché du travail notarial ? Quel regard portez-vous sur les possibilités d’évolution de carrière pour les nouveaux notaires ? Nous vivons une période faste économiquement dans notre métier, (...)
Lire la suite ...Jean-François Humbert : Par la voix de leur président, les notaires ont récemment réaffirmé leur rôle dans la société au-delà de celui traditionnel de rédacteur de conventions, soulignant leur « mission d’accompagner avec humanité et discrétion », et (...)
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