Actualités juridiques
Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques des Experts du Patrimoine (Village des Notaires). Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
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La récupération de l’ASPA au décès : ce que les héritiers doivent savoir
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), souvent qualifiée de « minimum vieillesse », est une (...)
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Une réglementation récente offre de nouvelles perspectives de développement aux SCPI
L’ordonnance n°2024-662, publiée au Journal Officiel le 4 juillet 2024, redéfinit le cadre réglementaire des (...)
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Mise en conformité du règlement de copropriété avec la réforme de la loi ELAN La 14ème préconisation du GRECCO, qui date du 22 avril 2022, met à jour les précédentes en revenant sur les apports de la loi du 21 février 2022 dite « Loi 3DS » [1]. Cette loi (...)
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Nécessité et encadrement des relations entre le notaire et le généalogiste Le notaire assurant la dévolution successorale, il doit impérativement avoir connaissance des héritiers de la succession, ce qui n’est pas toujours simple notamment en raison (...)
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