Actualités juridiques
Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques des Experts du Patrimoine (Village des Notaires). Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
Droit des successions et libéralités, droit patrimonial de la famille, droit de l’immobilier, construction & urbanisme, droit de l’environnement & droit rural, droit des biens, droit fiscal et fiscalité, droit bancaire, économique & financier, droit public, droit des sociétés et des groupements, notre communauté partage avec vous sa veille et son savoir-faire.
La récupération de l’ASPA au décès : ce que les héritiers doivent savoir
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), souvent qualifiée de « minimum vieillesse », est une (...)
Lire la suite ...
Une réglementation récente offre de nouvelles perspectives de développement aux SCPI
L’ordonnance n°2024-662, publiée au Journal Officiel le 4 juillet 2024, redéfinit le cadre réglementaire des (...)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
---- ----
Autres articles sur le même thème :
L’Investissement Socialement Responsable : concilier épargne et engagement sociétal
Qu’est-ce que l’ISR ? La majorité des Français accordent désormais de l’importance à l’impact environnemental et social que peuvent avoir leurs placements financiers. Ce penchant pour un investissement plus engagé s’est manifestement renforcé du fait (...)
Lire la suite ...
Assurance-vie, compte-titres : les actifs privilégiés de la gestion de patrimoine
Dans le prolongement de l’analyse des tendances du premier trimestre 2022, L’Observatoire Nortia du Conseil Financier Indépendant révèle qu’en matière d’assurance-vie, les CGP plébiscitent les unités de compte (UC) : 59 % de la collecte brute a été (...)
Lire la suite ...
Vague de numérisation d’archives notariales : un élan inspirant
Ce sont pas moins de 1 000 répertoires alphabétiques des notaires qui viennent d’être mis en ligne par les archives des Bouches-du-Rhône, concernant une longue période courant de 1361 à 1938. Ces répertoires offrent une aide non négligeable aux (...)
Lire la suite ...
Les Français en quête de conseil pour protéger leur patrimoine
La majorité des Français s’inquiète de l’impact que l’inflation et le contexte géopolitique pourraient avoir sur son patrimoine et craint une nouvelle crise économique et financière à l’image des krachs de 2000 et de 2008. Dans ce contexte, ils songent de (...)
Lire la suite ...
Actualités juridiques - printemps 2022 : articles à lire ou relire !
[PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE] Protéger sa marque dans le métavers Le droit des marque comme les développements liés au métavers intéressent le notariat de près, comme nous le soulignions récemment dans notre article consacré au « métanotaire ». Philippe (...)
Lire la suite ...
L’Accès des Notaires au Fichier Immobilier enfin déployé
L’ANF a pour but d’améliorer et d’accélérer le traitement des demandes de renseignements des offices notariaux et de leur donner un accès direct à certaines données immobilières nécessaires à la gestion des dossiers. Cette nouvelle fonctionnalité est le (...)
Lire la suite ...