Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Une réglementation récente offre de nouvelles perspectives de développement aux SCPI

Une réglementation récente offre de nouvelles perspectives de développement aux SCPI

L’ordonnance n°2024-662, publiée au Journal Officiel le 4 juillet 2024 [1], redéfinit le cadre réglementaire des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) avec trois réformes majeures qui renforcent leur flexibilité. Ces changements, largement perçus comme positifs, devraient non seulement dynamiser ce marché, mais aussi raviver la confiance des investisseurs, passablement affectée par la récente baisse des prix des parts de souscription.

Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)

Rappelons que les SCPI sont des véhicules d’investissement collectif qui permettent aux particuliers d’investir dans l’immobilier sans avoir à gérer directement les biens. Elles collectent des fonds auprès d’investisseurs pour acheter, gérer et louer des biens immobiliers tertiaires et résidentiels (bureaux, commerces, logements, etc.), et redistribuent les loyers sous forme de dividendes. Ce type d’investissement permet aux épargnants et investisseurs de diversifier leurs patrimoines immobiliers avec des tickets d’entrée plus faibles qu’un investissement direct et sans les contraintes de gestion associées. Les SCPI sont donc une solution attractive pour ceux qui souhaitent générer des revenus passifs tout en réduisant les risques grâce à la mutualisation des investissements. Dans le cadre de la préparation à la retraite, ces revenus complémentaires viendront compléter utilement les pensions versées par les régimes de retraite obligatoires.

L’investissement dans les biens meubles et les énergies vertes

L’ordonnance 2024-662 du 3 juillet 2024 donne la possibilité aux SCPI de diversifier leurs investissements en y intégrant non seulement des biens meubles et des objets décoratifs, mais aussi des équipements nécessaires à l’exploitation des immeubles, comme les installations techniques, en plus des actifs immobiliers traditionnels.

Cette nouvelle réglementation ouvre également la voie à l’investissement dans des systèmes de production d’énergies renouvelables, y compris la revente d’électricité, comme spécifié dans le texte. Toutefois, cette activité doit rester accessoire à l’activité principale des SCPI qui demeure la gestion d’actifs immobiliers.

Abaissement du seuil plancher pour la souscription

Le montant minimum d’investissement dans une SCPI a été réduit à 1 €, contre 150 € auparavant. Cette réforme va démocratiser encore un peu plus les investissements, notamment pour tous les épargnants privilégiant les versements programmés sur ces supports. Cette disposition épouse aussi les nouvelles habitudes des épargnants qui sont déjà familiers avec les investissements fractionnés, comme dans le cas des cryptomonnaies ou du crowdfunding.

Vers une plus grande transparence : la publication semestrielle de la valeur des actifs

Les gestionnaires de SCPI devront désormais évaluer la valeur de leurs actifs deux fois par an, contre une seule auparavant. Ces évaluations, rendues publiques, renforceront la transparence et offriront aux investisseurs une vision plus claire et actualisée des portefeuilles immobiliers.

Depuis 2023 et la hausse des taux d’intérêts, certaines sociétés de gestion ont été contraintes de baisser la valeur des SCPI dont elles avaient la gestion. Ce sont surtout les SCPI investies en immobilier de bureaux qui ont rencontré le plus de difficultés.

Ces baisses de prix des parts ont jeté le trouble auprès des épargnants, alors que les SCPI avaient été plutôt attractives pour les investisseurs ces dix dernières années. Ce retournement de conjoncture a dans certains cas déclenché de nombreux ordres de vente et certains épargnants se sont retrouvés face à des délais importants pour procéder au rachat de leurs parts et récupérer leurs fonds. Ce qui pose la question de la liquidité de ces investissements lorsque la conjoncture est moins favorable.

À lire aussi :


Notes :

  • Une réglementation récente offre de nouvelles perspectives de développement aux SCPI

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.