Actualités juridiques
Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques des Experts du Patrimoine (Village des Notaires). Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
Droit des successions et libéralités, droit patrimonial de la famille, droit de l’immobilier, construction & urbanisme, droit de l’environnement & droit rural, droit des biens, droit fiscal et fiscalité, droit bancaire, économique & financier, droit public, droit des sociétés et des groupements, notre communauté partage avec vous sa veille et son savoir-faire.
La récupération de l’ASPA au décès : ce que les héritiers doivent savoir
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), souvent qualifiée de « minimum vieillesse », est une (...)
Lire la suite ...
Une réglementation récente offre de nouvelles perspectives de développement aux SCPI
L’ordonnance n°2024-662, publiée au Journal Officiel le 4 juillet 2024, redéfinit le cadre réglementaire des (...)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
---- ----
Autres articles sur le même thème :
Actualités juridiques - été 2022 : articles à lire ou relire !
[ENVIRONNEMENT] Enjeux environnementaux : un droit imparfait Les récents scandales environnementaux, parmi lesquels la distribution d’eau insalubre et la contamination au Chlordécone aux Antilles, interrogent l’efficacité du droit en vigueur dans (...)
Lire la suite ...
Interprofessionnalité et gestion de patrimoine dans les offices notariaux
Sans avoir la prétention de dater précisément l’origine du mouvement de fond actuel qui tend à faire de l’interprofessionnalité dans les métiers du chiffre et du droit une sorte de modèle incontournable, on peut facilement poser le constat d’un véritable (...)
Lire la suite ...
Divorce par consentement mutuel : le bilan 2022 des notaires
Le Conseil supérieur du notariat, sous l’égide de son Institut d’Etude Juridiques (IEJ), inaugure ses travaux d’évaluation de la loi avec la publication de son rapport « Le Divorce par consentement mutuel, cinq ans après ». Ce rapport est le fruit des (...)
Lire la suite ...
Droit de surplomb : un nouvel acte notarié pour la rénovation énergétique
Accroître la performance énergétique malgré un formalisme lourd Le droit de surplomb nouvellement consacré par la loi permet au propriétaire, à certaines conditions, d’empiéter sur une parcelle voisine pour procéder à l’isolation thermique de son (...)
Lire la suite ...
L’exercice du droit par les conseillers en gestion de patrimoine. Par Damien Lamothe
Le CGP est un professionnel qui opère dans la plupart des cas, en consacrant une bonne partie de son activité au suivi de sa clientèle dans le temps, et à l’entretien d’une relation commerciale construite autour d’un patrimoine que le CGP a aidé à (...)
Lire la suite ...
Résidence secondaire et SCI : bonne ou mauvaise idée ? Par Clément Ramard
Résidence secondaire à l’actif d’une SCI : quels risques ? Par principe, une société civile est dite semi-transparente sur le plan fiscal. Dans l’hypothèse où il n’y a que des associés personnes physiques et uniquement des revenus fonciers, ces derniers (...)
Lire la suite ...