Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques des Experts du Patrimoine (Village des Notaires). Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
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Cet article commente le décret n° 2024-1032 du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de (...)
Lire la suite ...Le 7 novembre 2024, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à renforcer les outils de (...)
Lire la suite ...L’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués fait partie du dispositif de lutte (...)
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Les notaires d’Europe ont rendu publiques, en avril 2022, leurs lignes directrices au sujet des fusions, des acquisitions et autres opérations relevant du droit des sociétés. Elles apportent des orientations sur certaines questions pratiques liées (...)
Lire la suite ...Le nouveau modèle de livret de famille a été fixé par un arrêté du 3 mai 2022 [2]. Les modifications apportées à ce document officiel de l’état civil prennent notamment en compte les nouvelles dispositions concernant la procréation médicalement assistée (...)
Lire la suite ...Nécessité et encadrement des relations entre le notaire et le généalogiste Le notaire assurant la dévolution successorale, il doit impérativement avoir connaissance des héritiers de la succession, ce qui n’est pas toujours simple notamment en raison (...)
Lire la suite ...Qu’est-ce que l’ISR ? La majorité des Français accordent désormais de l’importance à l’impact environnemental et social que peuvent avoir leurs placements financiers. Ce penchant pour un investissement plus engagé s’est manifestement renforcé du fait (...)
Lire la suite ...Dans le prolongement de l’analyse des tendances du premier trimestre 2022, L’Observatoire Nortia du Conseil Financier Indépendant révèle qu’en matière d’assurance-vie, les CGP plébiscitent les unités de compte (UC) : 59 % de la collecte brute a été (...)
Lire la suite ...Ce sont pas moins de 1 000 répertoires alphabétiques des notaires qui viennent d’être mis en ligne par les archives des Bouches-du-Rhône, concernant une longue période courant de 1361 à 1938. Ces répertoires offrent une aide non négligeable aux (...)
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