Garantir la validité du testament olographe. Par Jean-Philippe Barthomet

Le cadre juridique actuel du testament olographe

Le testament olographe ou manuscrit est l’expression des dernières volontés la moins formelle et la moins onéreuse en droit français, puisque l’intervention du notaire n’est pas requise, si bien qu’elle est très fortement conseillée. L’article 970 du Code civil établit que le testament olographe doit être rédigé en entier, daté et signé de la main du testateur pour être valable. Aucune autre formalité n’est requise et il a la même force juridique que le testament authentique.

Bien que les critères de validité soient très simples, plusieurs conditions sont cependant à respecter. Ainsi, selon l’article 970 du Code civil, les testaments dactylographiés et numérisés ne sont pas valables, même si la signature du testateur y est présente. Le testament olographe doit être manuscrit, en entier, sur un papier ou tout autre support physique durable.

La date attestée sur le testament est de loin l’élément le plus important et le plus étudié par le notaire, car un testament olographe annule et remplace tous les précédents. Il est fréquent de retrouver plusieurs testaments olographes dans le cadre d’un partage, les raisons étant aussi riches que variées. Cependant, le notaire doit impérativement privilégier le dernier en date. Un testament non daté ou portant une date incomplète est fréquemment un motif de discorde parmi les héritiers, d’où l’importance de la date, si bien que, parfois, cette date incomplète peut être établie de manière approximative par un expert en écritures et en documents, en analysant l’évolution du graphisme du testateur ou grâce à une datation chimique de l’encre.

Les pièges à éviter lors de la rédaction d’un testament olographe

Le testament olographe doit identifier clairement le testateur. Nombreux sont les testaments retrouvés après le décès, chez le défunt, ne comportant pas le nom du testateur. Parfois il s’agit de simples brouillons, parfois le nom a juste été oublié, invalidant ainsi l’acte juridique. Il peut aussi arriver que le testateur se fasse aider pour rédiger le testament, en raison d’une maladie ou d’une indisponibilité physique, ce procédé étant connu comme celui de la main guidée. Cela est admis aux yeux de la loi, mais le testament ne doit contenir que l’écriture du testateur. L’intervention d’une tierce personne invaliderait le testament.

Certains testaments olographes désignent comme légataire universel un enfant, un conjoint, sans indiquer le nom de celui-ci. Le fait de désigner un proche en tant que légataire universel ou destinataire d’un legs constitue un risque superflu, parce que la situation familiale du testateur peut évoluer entre la rédaction du testament et le moment du décès. Ainsi, si le conjoint a été désigné en tant que légataire universel, seul le conjoint au moment du décès sera reconnu en tant que tel, même si, à la date de rédaction, le testateur avait un conjoint différent, destinataire naturel des dernières volontés.

Les erreurs et les vices cachés d’un testament sont multiples et donnent lieu à de nombreuses procédures judiciaires. C’est pourquoi le testament authentique doit être privilégié. Réalisé sous le contrôle du notaire, il respectera toutes les conditions légales de validité et de légitimité. Le testament olographe peut aussi être établi avec le concours d’un notaire, afin d’éviter les erreurs les plus fréquentes et toute controverse familiale après le décès.

Suspicion de faux testament olographe

Les notaires sont fréquemment confrontés à des héritiers ne reconnaissant pas l’écriture des testateurs sur les testaments olographes produits dans le cadre d’une succession. Cependant, il faut se poser les bonnes questions, ainsi que disposer des bonnes réponses, avant d’envoyer un partage en justice.

Certaines expressions telles « je ne reconnais pas l’écriture du testateur », ou « ce n’est pas du tout son écriture, ni sa signature » résonnent très souvent chez les notaires. Or l’écriture constitue une activité de précision manuelle, susceptible d’évoluer dans le temps. Il est connu que l’écriture des jeunes est plus rapide, plus spontanée, plus arrondie que celle des personnes âgées. Par ailleurs, passé un certain âge, le moindre problème de santé risque d’avoir un impact direct sur l’écriture, ainsi que sur toute autre activité de précision manuelle, permettant souvent d’expliquer une dégradation apparente du graphisme.

Parmi les pathologies les plus liées à la motricité fine se trouvent l’accident vasculaire cérébral (AVC), les troubles de la vision, la maladie d’Alzheimer ou celle du Parkinson, pour ne citer que les plus récurrentes chez les personnes âgées. Mais d’autres pathologies plus simples, telles la fièvre, le rhume, un coup de chaleur ou de froid intense, l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants risquent de modifier tout autant le graphisme d’un individu pendant quelques heures, voire quelques jours.

Concernant la date apposée sur un testament olographe, on voit souvent des chiffres superposés, des dates imprécises ou peu lisibles, permettant de soupçonner que le document a été antidaté. Seul l’avis d’un expert en écritures et documents, après analyse du support et de l’encre, peut déterminer formellement un tel procédé.

Mais ce type de raturages et de superpositions de chiffres peut aussi obéir à une simple correction volontaire du testateur, ce qui reste admis par la loi, dans la mesure où toutes les mentions manuscrites émanent du testateur. Les surcharges d’encre, les rajouts volontaires et involontaires ainsi que la superposition de lettres et de chiffres ne doivent pas être systématiquement considérés comme des altérations frauduleuses d’un testament olographe. L’explication la plus simple, est normalement la bonne.

En cas de doute : faire expertiser le testament olographe suspect

Nombreux sont les notaires à solliciter l’avis éclairé, souvent gratuit, d’un expert en écritures et documents agréé auprès des tribunaux dans le but de rassurer les héritiers en ce qui concerne l’authenticité d’un testament olographe. Cependant, les testaments déposés anonymement dans la boîte aux lettres des notaires sont tout aussi nombreux, juste avant le décès du testateur, voire juste après. Parfois, des déclarations de dernières volontés manuscrites sont même retrouvées chez le défunt, rangés dans un tiroir.

Dans ces cas de figure, le notaire se doit de vérifier l’authenticité de l’acte par tous les moyens disponibles, puisque le testament olographe n’a pas été reçu en mains propres. L’origine demeure ainsi inconnue. Si un simple appel téléphonique peut permettre d’authentifier le testament, cette démarche n’est pas toujours possible, que ce soit pour des raisons de santé du client, d’hospitalisation, ou tout simplement parce qu’il n’est pas joignable.

La dernière étape qu’est la remise du testament olographe au notaire devient ainsi la plus importante lorsque l’on fait le choix de la modalité olographique, car même si toutes les conditions de validité ont été respectées, un testament olographe déposé en boîte aux lettres est toujours contestable et certains héritiers peu honnêtes n’hésitent pas à en profiter pour essayer d’en tirer profit.

Dans tous les cas, l’intervention d’un expert en écritures et documents est fortement conseillée, non seulement pour rassurer les héritiers, mais aussi pour éviter une procédure judiciaire ultérieure, normalement longue, onéreuse et pas forcément concluante en ce qui concerne l’authenticité ou l’origine d’un testament olographe suspect et/ou contesté par un héritier.