Actualités juridiques
Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques des Experts du Patrimoine (Village des Notaires). Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
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La récupération de l’ASPA au décès : ce que les héritiers doivent savoir
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), souvent qualifiée de « minimum vieillesse », est une (...)
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Une réglementation récente offre de nouvelles perspectives de développement aux SCPI
L’ordonnance n°2024-662, publiée au Journal Officiel le 4 juillet 2024, redéfinit le cadre réglementaire des (...)
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Bon débarras et partage successoral réussi
Dans l’hypothèse où toute difficulté de partage aura été écartée, il s’agit pour chaque héritier de disposer des biens et objets qui lui reviennent. Bien souvent voisinent dans une maison, au fond des placards, des objets sans aucune valeur et d’autres, (...)
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