Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques des Experts du Patrimoine (Village des Notaires). Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
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L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), souvent qualifiée de « minimum vieillesse », est une (...)
Lire la suite ...L’ordonnance n°2024-662, publiée au Journal Officiel le 4 juillet 2024, redéfinit le cadre réglementaire des (...)
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« Mobiliser les pouvoirs publics sur l’urgence de mieux protéger les majeurs les plus vulnérables », voilà le mot d’ordre de cette étude qui retrace les principaux gains socio-économiques à une meilleure prise en compte du travail de cette profession (...)
Lire la suite ...Les locations meublées touristiques sont régies par des réglementations locales prises en application de l’article 631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH). Celui-ci dispose, entre autres, que « le fait de louer un local meublé (...)
Lire la suite ...L’histoire débute lorsque l’Homme antique a pris pour habitude d’installer son commerce au rez-de-chaussée de son habitation. Aujourd’hui, cette mixité d’affectation se retrouve aussi bien dans une maison individuelle que dans un immeuble en (...)
Lire la suite ...Aux termes de cet article, lorsque un propriétaire d’un local à usage commercial (ou artisanal) envisage de vendre celui-ci, il doit en informer le locataire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou remise en main propre contre (...)
Lire la suite ...D’après le baromètre 2019 de l’Observatoire du Don en Confiance [15], plus de la moitié des Français déclarent aujourd’hui faire confiance aux associations et aux fondations qui font habituellement appel à la générosité. C’est ce qu’affirment en tout (...)
Lire la suite ...Contexte 2019 : une année qui marquera le marché des transactions immobilières en France. Le 25 juin dernier a été réalisé en effet pour la première fois dans notre pays une transaction immobilière basée sur la technologie « blockchain ». Petit rappel (...)
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