Actualités juridiques

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La récupération de l'ASPA au décès : ce que les héritiers doivent savoir

 
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L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), souvent qualifiée de « minimum vieillesse », est une (...)

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L’ordonnance n°2024-662, publiée au Journal Officiel le 4 juillet 2024, redéfinit le cadre réglementaire des (...)

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