Actualités juridiques
Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques des Experts du Patrimoine (Village des Notaires). Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
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La récupération de l’ASPA au décès : ce que les héritiers doivent savoir
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), souvent qualifiée de « minimum vieillesse », est une (...)
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Une réglementation récente offre de nouvelles perspectives de développement aux SCPI
L’ordonnance n°2024-662, publiée au Journal Officiel le 4 juillet 2024, redéfinit le cadre réglementaire des (...)
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Veille juridique : successions et libéralités (Part II). Par Master II Droit Notarial de Montpellier.
Cliquez ici pour visualiser l’étude : Travail réalisé par Alexandrine ENAULT, Cyril LACAZE, Maï-ly MAGNE, Laurie MESNARD-PEREZ, Hélène MOUILLET et Adrien NOUGUIER. Cet article a été publié dans le Journal du Village des Notaires (...)
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