Fin 2024, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (...)
Lire la suite ...La protection de l’environnement passe par des changements progressifs dans nos habitudes de consommation. (...)
Lire la suite ...Selon le communiqué de presse des Notaires du Grand Paris du 30 janvier 2025, les volumes de ventes en (...)
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Hausse continue du nombre de contribuables depuis 2018 L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été créé en 2017. Cet impôt qui concerne spécifiquement le patrimoine immobilier est venu remplacer l’impôt de solidarité sur la fortune qui avait une (...)
Lire la suite ...Au sommaire de cet article... I - La SCI, un outil d’optimisation fiscale face à l’IFI. A - L’IFI, un impôt ciblant le patrimoine immobilier, et ses limites face à l’optimisation possible.
Lire la suite ...La construction d’un business plan est une étape cruciale dans le lancement de l’activité. Ce document évalue les aspects financiers et économiques de l’étude sur une période généralement de trois ans, permettant ainsi d’évaluer sa viabilité. Le business (...)
Lire la suite ...Le Registre National des Entreprises (RNE), créé suite à la loi PACTE de mai 2019, constitue un élément central de ce dispositif. L’INPI est désigné comme l’opérateur public du RNE. Toutes les entreprises opérant en France, à l’exception de celles de (...)
Lire la suite ...1) Y a-t-il une différence formelle entre le testament privé français et le brésilien relatif aux biens immobiliers situés au Brésil ? Le § 1º de l’art. 1.876 du Code civil brésilien exige une participation de, au minimum, 03 (trois) témoins, comme (...)
Lire la suite ...Un dispositif d’investissement qui a fait ses preuves Le Malraux fait partie avec le Déficit foncier, le Denormandie et le Monument Historique de la famille, des investissements locatifs dans l’ancien. L’ancien ministre de la Culture du Général de (...)
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