Actualités juridiques
Le monument historique, « le couteau suisse » de l’investissement immobilier patrimonial
Le monument historique appartient à la famille des investissements immobiliers dits de « défiscalisation ». (...)
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Taux et indices utiles aux professionnels du Droit et du Patrimoine
De nombreux indices sont utilisés au quotidien par les professionnels du Droit et du Patrimoine. Le suivi (...)
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Les groupements fonciers agricoles, un investissement de diversification patrimoniale
La propriété foncière est une valeur sûre. Au-delà de la propriété immobilière classique, il est possible pour (...)
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En 2021, l’Administration fiscale a commencé, dans quelques départements Français, à utiliser l’IA pour la détection de constructions non déclarées, qui ne sont pas indifférentes pour l’assiette de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. (...)
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Une loi cadre pour la restitution des biens culturels spoliés
Concomitamment avec la restitution de trois œuvres (deux tableaux et une sculptures) spoliées [2], le projet de loi cadre entend faciliter ce type d’opération pour les biens culturels relevant du domaine public et concernés par les spoliations (...)
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L’essentiel sur l’IFI (2/2). Par Hélène Détrez et Bastien Baron
Dettes déductibles Seules les dettes existant au 1er janvier de l’année d’imposition et se rapportant à un bien immobilier taxable à l’IFI sont susceptibles d’être déduites [5]. Ainsi, les dettes se rapportant à des biens totalement exonérés ne sont pas (...)
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Création d’entreprise : les Français et l’entrepreneuriat
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L’essentiel sur l’IFI (1/2). Par Hélène Détrez et Bastien Baron
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