Le monument historique appartient à la famille des investissements immobiliers dits de « défiscalisation ». (...)
Lire la suite ...De nombreux indices sont utilisés au quotidien par les professionnels du Droit et du Patrimoine. Le suivi (...)
Lire la suite ...La propriété foncière est une valeur sûre. Au-delà de la propriété immobilière classique, il est possible pour (...)
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Entre 2018 et 2021, le capital des foyers français a connu une croissance de 6,7 %, mais il reste néanmoins « très inégalement réparti dans la population » tel que le révèlent les statisticiens de l’Insee. En effet, 92 % de la masse du patrimoine brut est (...)
Lire la suite ...Quel est l’objectif de cette loi ? La loi Sempastous a pour but de garantir la transparence et la régulation du marché sociétaire afin de libérer des terres au profit des jeunes qui souhaitent s’installer ou s’agrandir en mettant en place de nouveaux (...)
Lire la suite ...Pour prétendre au label BIP, le bateau considéré doit répondre à certains critères alternatifs constitutifs d’éléments d’intérêt patrimonial, à savoir être porteur : d’un témoignage humain (le navire doit être le témoin d’un homme et/ou de son Œuvre) ; d’un (...)
Lire la suite ...Cet amendement n’est pas nouveau : certains sénateurs œuvrent depuis déjà plusieurs années, à l’occasion des examens successifs des projets de lois de finances, pour son adoption en remplacement de l’actuel IFI. Les députés ont cependant chaque fois fait (...)
Lire la suite ...Facultative, la PPV peut être versée par : les employeurs de droit privé, travailleurs indépendants compris (commerçants, artisans, professions libérales, exploitants agricoles) ; les établissements publics (EPIC et EPA) ; les établissements et (...)
Lire la suite ...À l’approche de Noël, vous pensez certainement à choyer votre clientèle en lui offrant des cadeaux d’entreprise. Le nouvel an y est tout aussi propice. Il peut s’agir d’objets de caractère publicitaire distribués à des tiers (échantillons et menus (...)
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