Les investisseurs sont familiers avec la société civile immobilière, un outil pertinent pour l’acquisition (...)
Lire la suite ...La Loi de Finances 2025 apporte des modifications significatives dans le traitement fiscal des (...)
Lire la suite ...Fin 2024, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (...)
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Concomitamment avec la restitution de trois œuvres (deux tableaux et une sculptures) spoliées [1], le projet de loi cadre entend faciliter ce type d’opération pour les biens culturels relevant du domaine public et concernés par les spoliations (...)
Lire la suite ...Dettes déductibles Seules les dettes existant au 1er janvier de l’année d’imposition et se rapportant à un bien immobilier taxable à l’IFI sont susceptibles d’être déduites [4]. Ainsi, les dettes se rapportant à des biens totalement exonérés ne sont pas (...)
Lire la suite ...Point de vue des personnes de 30 ans et plus Près de trois Français sur quatre ayant plus de 30 ans, soit 73 % du panel, n’ont pas l’intention de créer ou reprendre une entreprise. Ceux qui, eux, l’envisagent sont 56 % à prévoir de le faire dans les (...)
Lire la suite ...Qui est redevable de l’IFI ? L’IFI est dû par les personnes physiques dont le patrimoine immobilier net imposable au 1er janvier de l’année de la déclaration est estimé à plus de 1 300 000 euros (valeur nette, déduction faite du passif). Il convient (...)
Lire la suite ...Pour rappel, l’enveloppe Soleau, créée en 1910, est destinée à faciliter la preuve du contenu et la datation certaine des demandes annexes à la propriété industrielle. Elle permet donc d’identifier l’auteur d’une création en cas de litige et d’en (...)
Lire la suite ...Entre 2018 et 2021, le capital des foyers français a connu une croissance de 6,7 %, mais il reste néanmoins « très inégalement réparti dans la population » tel que le révèlent les statisticiens de l’Insee. En effet, 92 % de la masse du patrimoine brut est (...)
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