Hausse continue du nombre de contribuables depuis 2018
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été créé en 2017. Cet impôt qui concerne spécifiquement le patrimoine immobilier est venu remplacer l’impôt de solidarité sur la fortune qui avait une base fiscale plus large.
Le patrimoine immobilier imposable à l’IFI s’entend après déduction des dettes afférentes et d’un abattement de 30 % sur la valeur de la résidence principale. Pour être assujetti à l’impôt, le contribuable doit détenir un actif net immobilier supérieur à 1,3 million d’euros. La valorisation du patrimoine immobilier à l’IFI est faite annuellement sur une base déclarative.
En lien avec la hausse des prix de l’immobilier observée ces dernières années, les recettes de l’IFI augmentent régulièrement depuis sa création en 2018. Il sera intéressant de noter l’évolution des recettes fiscales en 2024, alors que les prix immobiliers ont amorcé leur décrue, notamment à Paris et à Lyon.
Au 1er janvier 2023, 175 980 foyers fiscaux ont été assujettis à l’IFI pour un montant total à régler de 1,9 milliard d’euros, soit en moyenne 11 200 euros par foyer fiscal.
Près de trois quarts des foyers à l’IFI sont dans la première tranche d’imposition
La grande majorité des assujettis se situe dans la tranche de patrimoine allant de 1,3 à 2,5 millions d’euros. En revanche, cette tranche ne concentre qu’un peu plus d’un tiers des recettes de l’impôt. Le montant moyen d’impôt payé en 2023 a été de 5 212 euros par foyer fiscal.
Plus de 20 % des foyers fiscaux assujettis à l’IFI sur dix se situent dans la tranche de patrimoine comprise entre 2,5 millions d’euros et 5 millions d’euros. Dans cette tranche, le montant moyen d’IFI payé par les contribuables s’est élevé en 2023 à 16 900 euros, ce qui a représenté l’an dernier un tiers du total des recettes.
Enfin, une minorité des foyers fiscaux (5 % du total) dispose d’un patrimoine immobilier imposable supérieur à 5 millions d’euros qui a représenté 32,4 % des recettes totales de l’IFI en 2023. Pour ces foyers, le montant d’impôt moyen augmente rapidement en fonction de la valeur du patrimoine. Le montant moyen d’impôt payé est de :
- 48 700 euros pour 4,2 % des foyers dont le patrimoine est compris entre 5 et 10 millions d’euros,
- 151 000 euros pour 1 % des foyers détenant un patrimoine supérieur à 10 millions d’euros.
Concentration des contribuables dans les métropoles et les zones littorales
Les contribuables payant l’IFI sont inégalement répartis sur le territoire. Leur concentration géographique épouse ainsi fidèlement les prix immobiliers des métropoles et des zones côtières. C’est en effet dans ces zones que les prix immobiliers sont les plus élevés. Il est donc logique que statistiquement la part des contribuables soit plus élevée dans ces zones.
Part de foyers à l’IFI parmi les déclarants de l’impôt sur les revenus 2022, par département
La capitale concentre à elle seule 25 % des déclarants à l’IFI soit 43 000 contribuables au total. Elle est suivie des Hauts-de-Seine et des Yvelines avec respectivement 16 000 (9 % des foyers à l’IFI) et 8 200 foyers (5 %). Ensuite, 7 500 foyers résidant à l’étranger constituent 4 % des assujettis à l’IFI. Rappelons que pour ces derniers, c’est la part de leur patrimoine immobilier détenu en France qui est taxée à l’IFI.
Ensuite, seize départements ont une proportion de foyers assujettis à l’IFI comprise entre 0,3 et 1 %, situés dans les zones littorales et le massif alpin.
Les « dons IFI » ont augmenté de 9 % en un an
Lors de la réforme qui a transformé l’ISF en IFI, de nombreuses associations caritatives s’étaient inquiétées de la baisse potentielle des dons.
En 2023, 33 400 foyers assujettis à l’IFI ont effectué des dons à des organismes d’intérêt général, établis en France ou dans un autre État membre de l’union européenne. Ces dons donnent droit, sous conditions, à des réductions sur le montant d’impôt à payer.
Ainsi, en 2023, le montant total des dons a atteint 208 millions d’euros. Ces dons ont augmenté de plus de 9 % en un an et représentent une moyenne de 6 200 euros par foyer fiscal donateur.
Les foyers dont le patrimoine est situé entre 1,3 et 2,5 millions d’euros ont donné en moyenne 3 400 euros, tandis que ceux dont le patrimoine est supérieur à 10 millions d’euros ont donné en moyenne un peu plus de 33 000 euros.
Pour aller plus loin :
Améliorer le rendement de l’impôt sur la fortune immobilière ?
Axel Masson
Rédaction des Experts du Patrimoine (Village des Notaires)