Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques des Experts du Patrimoine (Village des Notaires). Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
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Cet article commente le décret n° 2024-1032 du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de (...)
Lire la suite ...Le 7 novembre 2024, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à renforcer les outils de (...)
Lire la suite ...L’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués fait partie du dispositif de lutte (...)
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La nouvelle version de l’ANR en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme prend en compte les conclusions du rapport d’évaluation de la France publié par le GAFI en mai 2022 [1]. Elle identifie ainsi les menaces, les (...)
Lire la suite ...Village des Notaires et des Experts du Patrimoine : En quoi la collaboration interprofessionnelle entre notaires, avocats, et experts-comptables est-elle au cœur de la création et de la vie de l’entreprise ? Marie-Josèphe Laurent : Il paraît (...)
Lire la suite ...La protection du droit à l’eau par le droit international C’est dans une résolution historique du 28 juillet 2010 que l’Assemblée générale des Nations Unies qu’un droit à l’eau potable et à l’assainissement a été reconnu comme « un droit de l’homme, (...)
Lire la suite ...Nous évoquions récemment les changements législatifs liés à cette réforme dans le cadre de la mise en circulation du nouveau livret de famille, qui les intègre. Un décret du 23 décembre dernier [14] est venu concrétiser la réforme de l’adoption [15] avec (...)
Lire la suite ...Si vous vous posez vous-mêmes ce type de questions, sachez que vous êtes loin d’être le/la seul(e). Et si vous travaillez dans le conseil juridique, grand bien vous fasse ! 82 % des sondés se posent des questions juridiques tout au long de leur vie (...)
Lire la suite ...[FAMILLE] Le divorce par consentement mutuel, alias divorce à l’amiable, permet de sauter la case procédure devant le juge. La création de l’e-DCM a fait son actualité il y a peu. Me Caroline Elkouby Salomon, avocate, rentre dans le détail des (...)
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