Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques des Experts du Patrimoine (Village des Notaires). Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
Droit des successions et libéralités, droit patrimonial de la famille, droit de l’immobilier, construction & urbanisme, droit de l’environnement & droit rural, droit des biens, droit fiscal et fiscalité, droit bancaire, économique & financier, droit public, droit des sociétés et des groupements, notre communauté partage avec vous sa veille et son savoir-faire.
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), souvent qualifiée de « minimum vieillesse », est une (...)
Lire la suite ...L’ordonnance n°2024-662, publiée au Journal Officiel le 4 juillet 2024, redéfinit le cadre réglementaire des (...)
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Présentation de l’AGRASC L’AGRASC a été créée en 2010 [1], avec pour objectif de fluidifier la saisie et la confiscation de biens par les pouvoirs publics, à la suite de condamnations pénales pour fraude fiscale et douanière. La criminalité économique (...)
Lire la suite ...Présentation du Conseil des prélèvements obligatoires Créé en 2005 [3], le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a pour mission d’apprécier l’évolution et l’impact économique, social et budgétaire de l’ensemble des prélèvements obligatoires ainsi que (...)
Lire la suite ...Les conseillers en gestion de patrimoine ou les banquiers privés peuvent proposer à leurs clients de souscrire à ces produits dits de diversification patrimoniale. Les groupements fonciers viticoles, comme leurs cousins des groupements fonciers (...)
Lire la suite ...Abordant les enjeux environnementaux, agricoles et énergétiques, la réponse de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités (...)
Lire la suite ...1. Élargissement du champ d’application du taux réduit de 5,5% Jusqu’à présent, la législation limite l’application du taux réduit de 5,5% de TVA à certaines transactions spécifiques sur les objets d’art. Cette niche fiscale était réservée aux (...)
Lire la suite ...Au sommaire de cet article... Pouvoirs et responsabilité du syndic Charges de copropriété & recouvrement des charges de copro. Travaux et entretien des copropriétés, performance énergétique Autres thématiques Pouvoirs et (...)
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