Actualités juridiques
Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques des Experts du Patrimoine (Village des Notaires). Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
Droit des successions et libéralités, droit patrimonial de la famille, droit de l’immobilier, construction & urbanisme, droit de l’environnement & droit rural, droit des biens, droit fiscal et fiscalité, droit bancaire, économique & financier, droit public, droit des sociétés et des groupements, notre communauté partage avec vous sa veille et son savoir-faire.
Le décret sur le registre des mandats de protection future enfin publié
Cet article commente le décret n° 2024-1032 du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de (...)
Lire la suite ...
Meublés de tourisme : adoption de la proposition de loi dite loi « Anti-Airbnb »
Le 7 novembre 2024, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à renforcer les outils de (...)
Lire la suite ...
Extension du périmètre d’intervention de l’AGRASC en 2024
L’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués fait partie du dispositif de lutte (...)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
---- ----
Autres articles sur le même thème :
Exonération d’impôt ZRR : évolution favorable, y compris pour les associés de SCP ayant acquis moins de 50% du capital social
Les reprises d’activité en ZRR, sous certaines conditions, permettent une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis une exonération dégressive pendant 3 ans (sous réserve d’un plafond de 200 000€ sur 3 années « glissantes »). En (...)
Lire la suite ...
Entremise immobilière : la loi Hoguet en peine de réforme
Comme le rappelle l’Autorité de la concurrence dans son avis du 2 juin 2023 [1], l’entremise immobilière constitue une sous-catégorie de l’intermédiation immobilière, qui regroupe les activités d’entremise + de gestion immobilière. Le rôle du (...)
Lire la suite ...
Fiscalité des successions : deux nouvelles propositions de réforme
Nous vous en parlions précédemment, l’allègement de la fiscalité de succession et la facilitation de la transmission à cause de mort ne cessent de préoccuper nos institutions. Si aucune solution n’a encore été officiellement adoptée par le gouvernement, (...)
Lire la suite ...
Économie numérique et Finance environnementale : nouvelles définitions
"Tiroir-caisse fiscal", "cryptojeton", ou encore "restaurant tout en ligne"... Si vous ne savez pas ce que c’est, vous n’êtes pas les seuls, et peut-être que vous connaissez leur version en anglais [3] ? Les changements climatiques et les (...)
Lire la suite ...
Bail d’habitation : des nouveautés à ne pas manquer
Location saisonnière, location étudiante, location de longue durée, etc., les baux d’habitation recouvrent de multiples modalités. Ils ont en revanche le même point commun : le contrat de bail. Voici une sélection d’articles publiés par les auteurs du (...)
Lire la suite ...
Réglementation des locations saisonnières : restez informé(e) !
Pleine saison estivale et perspective des Jeux Olympiques obligent, nous vous avons préparé une petite sélection d’articles de veille sur la réglementation des locations saisonnières et AirBnB, rédigés par les auteurs du Village de la Justice. Cap sur (...)
Lire la suite ...