Actualités juridiques
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La récupération de l’ASPA au décès : ce que les héritiers doivent savoir
L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), souvent qualifiée de « minimum vieillesse », est une (...)
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Une réglementation récente offre de nouvelles perspectives de développement aux SCPI
L’ordonnance n°2024-662, publiée au Journal Officiel le 4 juillet 2024, redéfinit le cadre réglementaire des (...)
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La règlementation de la découverte d’un trésor
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Congé pour vente et atteinte au droit de propriété : le cas du bailleur héritier
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Entretien avec Séverine Vernet - Présidente de l’Ordre des géomètres-experts
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