Bienvenue dans le blog d’actualités juridiques des Experts du Patrimoine (Village des Notaires). Restez au fait des dernières évolutions législatives, des dernières jurisprudences et des décisions des autorités de régulation sur les domaines de l’ingénierie notariale et de l’ingénierie juridico-patrimoinale.
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L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), souvent qualifiée de « minimum vieillesse », est une (...)
Lire la suite ...L’ordonnance n°2024-662, publiée au Journal Officiel le 4 juillet 2024, redéfinit le cadre réglementaire des (...)
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Les nouvelles dispositions législatives ont largement contribué à faire évoluer la dépense nationale et l’engagement envers la protection de la biodiversité et des paysages. Les notaires jouent un rôle fondamental dans ce combat, notamment parce qu’ils (...)
Lire la suite ...Cryptomonnaies : approbation sur leur utilisation, objections sur leur rentabilité La cryptomonnaie est venue remettre en cause le tandem économique plurimillénaire de la monnaie fiduciaire et de la monnaie scripturale. La technologie rend-elle (...)
Lire la suite ...Aval du Parlement sur la facilitation du choix du nom de famille S’il était déjà possible de demander à changer de nom de famille, les formalités afférentes étaient réputées être particulièrement complexes. Les personnes concernées devaient notamment se (...)
Lire la suite ...L’étude réalisée par le ministère de la Transition écologique [6] évince autant que se peut les étudiants : l’âge minimum de la personne de référence du foyer est de 25 ans, soit l’âge auquel la déclaration de revenus est nécessairement distincte de celle (...)
Lire la suite ...Les chiffres globaux sur 2020 Le nombre de mariages baisse quasi continuellement depuis l’année 2000, mais la chute observée en 2020 est inédite (nombre le plus faible depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale) : le chiffre global est de − 31,2 (...)
Lire la suite ...« L’hyperlégifération enchante les angoissés du vide juridique. Elle est active en crédit immobilier aux consommateurs. » Le contexte Depuis le 20 décembre 2019, le Haut Conseil de Stabilité Financière (ou « HCSF ») impose des « normes » d’octroi de (...)
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