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Une nouvelle recommandation de l’ACPR relative aux pratiques de commercialisation des contrats d’assurance-vie
L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est le « gendarme » du système financier français. (...)
Lire la suite ...![[TEASER] La responsabilité civile professionnelle des Notaires, une obligation pour pouvoir exercer](local/cache-gd2/b6/ab613b36f240962955b5c4d8a7ed30.png?1730380206)
[TEASER] La responsabilité civile professionnelle des Notaires, une obligation pour pouvoir exercer
Tout professionnel doit disposer d’une assurance en responsabilité civile qui le couvre en cas de dommages (...)
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Comment protéger ses animaux en cas de décès ?
Si l’article 515-14 du Code civil reconnaît les animaux comme « des êtres vivants doués de sensibilité » (...)
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Prévoyance des Français : quel sentiment de sécurité ?
État des lieux de la prévoyance en France : préoccupations financières et enjeux majeurs Le premier constat émanant du baromètre 2023 de l’Observatoire de l’Imprévoyance met en évidence une préoccupation persistante quant à la fragilité de la situation (...)
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Podcasts en droit des assurances : Le droit des assurances est une matière hybride, nécessitant une expertise pointue. À la différence d’autres secteurs, il n’y a pas encore saturation de l’écoute (avis, donc, aux experts juridiques du secteur (...)
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Perte de chance et engagement de la responsabilité civile d’un CGP pour mauvais placement en assurance-vie
Rejet de la demande d’indemnisation par la cour d’appel de Grenoble Les deux affaires jugées par la Cour concernaient le même CGP. Ses clients avaient souscrit des contrats d’assurance-vie en investissant initialement dans certaines unités de (...)
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Arnaque au photovoltaïque : Travaux inachevés ? On ne paye pas le prêt !
I. Bref rappel des faits. En octobre 2016, un couple est démarché à son domicile par la société Solutions Eco Habitat (radiée du registre du commerce et des sociétés depuis février 2020) qui la convainc d’acquérir un kit photovoltaïque avec revente (...)
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