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Une nouvelle recommandation de l’ACPR relative aux pratiques de commercialisation des contrats d’assurance-vie
L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est le « gendarme » du système financier français. (...)
Lire la suite ...![[TEASER] La responsabilité civile professionnelle des Notaires, une obligation pour pouvoir exercer](local/cache-gd2/b6/ab613b36f240962955b5c4d8a7ed30.png?1730380206)
[TEASER] La responsabilité civile professionnelle des Notaires, une obligation pour pouvoir exercer
Tout professionnel doit disposer d’une assurance en responsabilité civile qui le couvre en cas de dommages (...)
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Comment protéger ses animaux en cas de décès ?
Si l’article 515-14 du Code civil reconnaît les animaux comme « des êtres vivants doués de sensibilité » (...)
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Rendement assurance-vie et capitalisation : amélioration de l’obligation d’information
Rendement assurance vie et capitalisation : une obligation d’information… Depuis la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi dite « PACTE »), l’obligation d’information des épargnants a été renforcée. Les (...)
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Assurance-vie : comprendre le succès de ce produit d’épargne auprès des professions libérales
Un support d’épargne d’exception au « profil risque » modulable L’atout majeur du contrat d’assurance-vie est principalement lié au fonds garanti en euros. Le principe est de garantir le capital sans limitation de temps et les intérêts annuels sont (...)
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La néo-assurance : quel impact sur le marché de l’assurance ?
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Report du délai d’immatriculation pour les courtiers en assurance
La récente réforme du courtage a eu pour but d’instaurer une autorégulation de ce secteur d’activités en obligeant les intermédiaires en assurances et en opérations de banques et services de paiement (courtiers d’assurance ou de réassurance, courtiers (...)
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