Le monument historique appartient à la famille des investissements immobiliers dits de « défiscalisation ». (...)
Lire la suite ...De nombreux indices sont utilisés au quotidien par les professionnels du Droit et du Patrimoine. Le suivi (...)
Lire la suite ...La propriété foncière est une valeur sûre. Au-delà de la propriété immobilière classique, il est possible pour (...)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
---- ----
Selon leur profil, les conseillers en gestion de patrimoine ou les banquiers privés proposent à leurs clients d’investir dans des parts de groupements fonciers forestiers qui sont des actifs de diversification patrimoniale. Les GFF, comme leurs (...)
Lire la suite ...En 2022, 52,36% des contrôles fiscaux ont été privilégiés grâce au recours à l’intelligence artificielle (IA) et à l’exploration de données (data mining). C’est près de dix points de plus qu’en 2021 (44,85%) et vingt de plus qu’en 2020 (32,49%). Une (...)
Lire la suite ...En 2021, l’Administration fiscale a commencé, dans quelques départements Français, à utiliser l’IA pour la détection de constructions non déclarées, qui ne sont pas indifférentes pour l’assiette de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. (...)
Lire la suite ...Dettes déductibles Seules les dettes existant au 1er janvier de l’année d’imposition et se rapportant à un bien immobilier taxable à l’IFI sont susceptibles d’être déduites [16]. Ainsi, les dettes se rapportant à des biens totalement exonérés ne sont pas (...)
Lire la suite ...Qui est redevable de l’IFI ? L’IFI est dû par les personnes physiques dont le patrimoine immobilier net imposable au 1er janvier de l’année de la déclaration est estimé à plus de 1 300 000 euros (valeur nette, déduction faite du passif). Il convient (...)
Lire la suite ...Pour prétendre au label BIP, le bateau considéré doit répondre à certains critères alternatifs constitutifs d’éléments d’intérêt patrimonial, à savoir être porteur : d’un témoignage humain (le navire doit être le témoin d’un homme et/ou de son Œuvre) ; d’un (...)
Lire la suite ...