De nombreux indices sont utilisés au quotidien par les professionnels du Droit et du Patrimoine. Le suivi (...)
Lire la suite ...La France est un pays qui dispose de vastes étendues boisées. En termes de superficie forestière, c’est le (...)
Lire la suite ...Le monument historique appartient à la famille des investissements immobiliers dits de « défiscalisation ». (...)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
---- ----
Un dispositif d’investissement qui a fait ses preuves Le Malraux fait partie avec le Déficit foncier, le Denormandie et le Monument Historique de la famille, des investissements locatifs dans l’ancien. L’ancien ministre de la Culture du Général de (...)
Lire la suite ...Histoire de l’IFI et données statistiques La taxation du patrimoine est ancienne en France. Ces quarante dernières années, plusieurs impôts ont été créés au gré des différentes majorités politiques : impôt sur les grandes fortunes (IGF), impôt de (...)
Lire la suite ...En 2022, 52,36% des contrôles fiscaux ont été privilégiés grâce au recours à l’intelligence artificielle (IA) et à l’exploration de données (data mining). C’est près de dix points de plus qu’en 2021 (44,85%) et vingt de plus qu’en 2020 (32,49%). Une (...)
Lire la suite ...En 2021, l’Administration fiscale a commencé, dans quelques départements Français, à utiliser l’IA pour la détection de constructions non déclarées, qui ne sont pas indifférentes pour l’assiette de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. (...)
Lire la suite ...Dettes déductibles Seules les dettes existant au 1er janvier de l’année d’imposition et se rapportant à un bien immobilier taxable à l’IFI sont susceptibles d’être déduites [14]. Ainsi, les dettes se rapportant à des biens totalement exonérés ne sont pas (...)
Lire la suite ...Qui est redevable de l’IFI ? L’IFI est dû par les personnes physiques dont le patrimoine immobilier net imposable au 1er janvier de l’année de la déclaration est estimé à plus de 1 300 000 euros (valeur nette, déduction faite du passif). Il convient (...)
Lire la suite ...