Le monument historique appartient à la famille des investissements immobiliers dits de « défiscalisation ». (...)
Lire la suite ...De nombreux indices sont utilisés au quotidien par les professionnels du Droit et du Patrimoine. Le suivi (...)
Lire la suite ...La propriété foncière est une valeur sûre. Au-delà de la propriété immobilière classique, il est possible pour (...)
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Cet amendement n’est pas nouveau : certains sénateurs œuvrent depuis déjà plusieurs années, à l’occasion des examens successifs des projets de lois de finances, pour son adoption en remplacement de l’actuel IFI. Les députés ont cependant chaque fois fait (...)
Lire la suite ...Facultative, la PPV peut être versée par : les employeurs de droit privé, travailleurs indépendants compris (commerçants, artisans, professions libérales, exploitants agricoles) ; les établissements publics (EPIC et EPA) ; les établissements et (...)
Lire la suite ...À l’approche de Noël, vous pensez certainement à choyer votre clientèle en lui offrant des cadeaux d’entreprise. Le nouvel an y est tout aussi propice. Il peut s’agir d’objets de caractère publicitaire distribués à des tiers (échantillons et menus (...)
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