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La Journée internationale des droits des femmes chez les notaires
La journée du 8 mars est dédiée aux droits des femmes. De nombreux événements sont organisés pour sensibiliser (...)
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La Fête du Droit 2025, un évènement à ne pas manquer !
La Fête du Droit, organisée par la Conférence des doyens de droit et de science politique (CDDSP) avec le (...)
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Consultations gratuites : les notaires de France répondent à vos questions familiales du 11 au 13 décembre 2024
Du 11 au 13 décembre 2024, les Notaires de France organisent une grande opération de soutien juridique en (...)
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Les Rendez-vous Transformations du droit : c’est aussi pour les notaires !
Que de changements depuis un an ! Si l’édition 2020 n’a malheureusement pas pu voir le jour en raison de la situation sanitaire, 2021 marque le grand retour du Village de la Legaltech, qui s’agrandit pour devenir Les rendez-vous des Transformations (...)
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Journée de la Famille : Les notaires bretons se mobilisent !
« Le notaire, pensez-y ! » serait presque le mot d’ordre de cette journée qui met en avant l’expertise de ce professionnel notamment dans le domaine du droit de la famille et l’importance de celle-ci dans la vie des Français. Une journée pour discuter (...)
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Congrès des notaires 2021 : pour le numérique, l’humanisme juridique comme boussole.
S’il est vrai que l’écosystème numérique peut avoir un impact négatif sur l’écologie, lorsque non régulé. L’inverse est également vrai, lorsqu’il l’est. Il demeure un outil. Sur ce sujet, Manuella Bourassin professeur agrégé de droit privé à l’université (...)
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Congrès des notaires 2021 : propositions et résultats des votes de la troisième Commission.
La digitalisation globale que nous connaissons force les notaires à reconsidérer le code Napoléonien, symbole de la matérialité, et qui commande à la fois la forme et l’objet du contrat. Un contrat conclu sur simple « clic », la signature numérique ou (...)
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Congrès des notaires 2021 : propositions et résultats des votes de la deuxième Commission.
Le terme de « patrimoine numérique » recouvre des situations, voire des objets très divers. L’équipe de cette Commission a découpé le programme de présentation de ses travaux en trois pôles : un premier pôle « entreprise et économie » avec un aspect (...)
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Congrès des notaires 2021 : propositions et résultats des votes de la première Commission.
Pour ouvrir les travaux du Congrès 2021, les rapporteurs de la première Commission ont introduit cette thématique qui s’intéresse aux droits fondamentaux de la personne. Ceux-ci sont bouleversés par la dématérialisation qui « s’est immiscée partout », (...)
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