La journée du 8 mars est dédiée aux droits des femmes. De nombreux événements sont organisés pour sensibiliser (...)
Lire la suite ...La Fête du Droit, organisée par la Conférence des doyens de droit et de science politique (CDDSP) avec le (...)
Lire la suite ...Du 11 au 13 décembre 2024, les Notaires de France organisent une grande opération de soutien juridique en (...)
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Coorganisée par le Village de la Justice et Open Law, cette nouvelle édition des RDV Transformations du Droit proposera 70 conférences, ateliers, pitchs ou encore démonstrations d’outils et réunira 100 exposants acteurs de l’innovation juridique. 5 (...)
Lire la suite ...Le Congrès se positionne en faveur d’une utilisation plus soutenue de la fiducie, encore très peu utilisée aujourd’hui. Quels en sont les avantages en termes de transmission du patrimoine ? Alexandre Thurel : La fiducie reste en effet aujourd’hui (...)
Lire la suite ...Les propositions du Congrès en matière d’immobilier s’intéressent notamment à la définition du professionnel de l’immobilier et à la vente solennelle. L’enjeu est celui de la régulation... Pourrait-on y voir une déclaration de guerre contre les (autres) (...)
Lire la suite ...Le Congrès propose la création d’un certificat prénuptial et la contractualisation des charges du mariage. Pouvez-vous nous en dire plus sur la "philosophie" sous-jacente ? Alexandre Thurel : L’idée sur la contractualisation des charges du mariage (...)
Lire la suite ...Si le thème de l’ingénierie notariale a pu avoir ses détracteurs, qui ont pu le considérer tantôt trop élitiste, tantôt trop évanescent, tantôt trop éloigné de ce que font les notaires, les 13 propositions du Congrès ont su prouver le contraire. Toutes ont (...)
Lire la suite ...Pour ouvrir l’événement annuel du notariat après une première journée dédiée à la formation, Thierry Delesalle, Président du 118e Congrès des Notaires, a d’abord souligné l’attraction de ce rendez-vous à l’international, puisque suivi par les représentants (...)
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