La déshérence est un phénomène déjà bien connu des notaires et des généalogistes qui travaillent conjointement (...)
Lire la suite ...Face à la montée des risques associés aux investissements financiers non autorisés, l’Autorité des marchés (...)
Lire la suite ...L’Autorité des marchés financiers (AMF), qui a dans ses attributions la protection des intérêts des (...)
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AMF : open data et ICData La démarche d’open data à l’AMF est assez récente. En décembre 2020, à la suite d’une réflexion sur l’évolution de son organisation, l’Autorité annonçait la création d’une nouvelle direction en charge des données et de la (...)
Lire la suite ...Chefs d’entreprise : un moral des troupes plutôt bon ! Un optimisme à tout épreuve ! L’inflation et les conséquences de la situation géopolitique troublent indubitablement les dirigeants de TPE : 64% se disent inquiets pour la situation économique de (...)
Lire la suite ...1. Des chiffres en augmentation Entre 2021 et 2022, le nombre de déclarations de soupçon reçues par Tracfin a augmenté de 1 %. Comme le souligne le service de renseignement chargé de la LCB-FT, ce chiffre conforte « la croissance du flux déclaratif (...)
Lire la suite ...L’OSMP est une instance présidée par le gouverneur de la Banque de France qui a succédé à l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement. Il s’est penché sur la réparation que prévoit actuellement la deuxième directive européenne sur les services de (...)
Lire la suite ...L’épargne salariale repose sur le principe du versement, à chaque salarié, d’une prime soit : indexée sur la performance de l’entreprise, et l’on parle alors d’intéressement ; correspondant à une quote-part des bénéfices de l’entreprise, ce qu’on appelle (...)
Lire la suite ...Laissée de côté par le règlement européen MiCA relatif aux cryptoactifs, la DeFi fait l’objet d’une consultation publique lancée par l’ACPR début avril. Jusqu’au 19 mai 2023, les parties prenantes sont invitées à formuler leurs commentaires sur son (...)
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