Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Prévenir et gérer les litiges dans la Construction et l'Immobilier : conseils essentiels et acteurs concernés

Prévenir et gérer les litiges dans la Construction et l’Immobilier : conseils essentiels et acteurs concernés

Les activités dans le secteur de la construction et de l’immobilier sont fréquemment sources de litiges. Ces conflits peuvent survenir à toutes les étapes d’un projet et concerner de nombreux acteurs, tels que les maîtres d’ouvrage, les entrepreneurs, les sous-traitants ou encore les promoteurs immobiliers.
Quels sont les litiges les plus fréquents dans la construction ? Quels sont les professionnels de la construction et du droit concernés ?

Les conflits dans le bâtiment et les projets immobiliers peuvent résulter de nombreuses causes :

  • Retards de livraison ou interruptions de chantier ;
  • Malfaçons ou finitions non conformes aux attentes ;
  • Surcoûts et dépassements budgétaires par rapport aux devis initiaux ;
  • Dommages causés aux équipements ou aux structures pendant les travaux ;
  • Litiges contractuels sur les droits, obligations et responsabilités des parties ;
  • Non-paiement des prestations réalisées ;
  • Actes de malhonnêteté, tromperie ou non-exécution des tâches convenues ;
  • Abandon de chantier, l’un des scénarios les plus critiques.
  • ...

Pour prévenir et gérer les risques et maintenir de bonnes relations entre les intervenants d’un chantier, il est essentiel d’anticiper les problèmes ou de les résoudre avant qu’ils ne se transforment en litiges.

Le Village de la Justice propose dans ce Guide un panorama des acteurs prêts à vous aider. Ils sont classés par profession, avec à la fin un répertoire.

Le voici librement consultable et téléchargeable :

  • Prévenir et gérer les litiges dans la Construction et l’Immobilier : conseils essentiels et acteurs concernés

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

Bonne nouvelle, le crédit immobilier retrouve des couleurs !

2024 a été une année peu favorable pour le marché de l’immobilier, avec un nombre de transactions qui devrait atteindre les 778 000 selon le dernier bilan conjoncturel des notaires [1]. Cependant, du côté du crédit, les signaux sont positifs et (...)

Lire la suite ...

[Entretien] : « Les commissaires de justice, des professionnels de l’immobilier incontournables au service des Français » – par Didier Duplaa et Sylvain Ollagnon

Pouvez-vous nous présenter brièvement le groupement des Commissaires de justice administrateurs d’immeubles ? Didier Duplaa - Sylvain Ollagnon : Notre groupement a été créé en 2012 à l’initiative d’une dizaine d’huissiers de justice bénévoles qui, (...)

Lire la suite ...

La 3e édition des Assises Nationales du Foncier et des Territoires (ANFT)

À propos des éditions précédentes Les précédentes Assises Nationales du Foncier et des Territoires (ANFT) se sont tenues en 2019 à Toulouse et en 2022 à Nancy. La première édition en 2019 des ANFT La première édition s’était intéressée aux enjeux (...)

Lire la suite ...

Étude du consortium des Bureaux en France : la vacance dans le parc immobilier tertiaire

ContexteLe Consortium des Bureaux en France (CBF) Le CBF regroupe en son sein La foncière de Transformation immobilière, LinkCity et La place de l’immobilier. Cette alliance permet de mettre en commun des compétences et des ressources pour répondre (...)

Lire la suite ...