Pouvoirs et responsabilité du syndic
L’HABILITATION DU SYNDIC À AGIR EN JUSTICE
1re parution : 27 oct. 2023
Par Charles Dulac, Avocat
Spécificité du droit de la copropriété, l’action en justice du syndicat est par principe conditionnée à l’autorisation de l’assemblée générale. Quid de la mise en œuvre de cette condition ?
Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : www.village-justice.com/articles/habilitation-syndic-agir-justice,47679.html
VENTE IMMOBILIÈRE FORCÉE ET OPPOSITION DU SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ
1re parution : 5 oct. 2023
Par Jean-Marie Bourgun, Avocat
Un jugement du Tribunal judiciaire de Strasbourg rendu le 3 octobre 2023 rappelle utilement les règles et la jurisprudence applicables en matière d’opposition par le syndic d’une copropriété au versement du prix de vente afin de mettre en œuvre l’hypothèque légale spéciale de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1965.
Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : www.village-justice.com/articles/vente-forcee-immobiliere-opposition-syndic-copropriete,47459.html
DONNÉES PERSONNELLES EN COPROPRIÉTÉ : LE RAPPEL DE LA CNIL
1re parution : 19 juill. 2023
Par Debora Cohen, Avocat
La Commission nationale de l’informatique et des Libertés (ci-après, la « Cnil »), rappelle les règles concernant les cas d’usage les plus fréquents dans le traitement des données personnelles dans le cas d’une copropriété. Ces cas d’usage concernent : « la transmission de ces données entre acteurs, la prospection commerciale, la détermination des responsabilités et la dématérialisation de la gestion de la copropriété ».
Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : www.village-justice.com/articles/donnees-personnelles-copropriete-rappel-cnil,46783.html
LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES ET LE VICE CACHÉ
1re parution : 6 juill. 2023
Par Charles Dulac, Avocat
En copropriété, l’action en garantie du vice caché peut vite se transformer en partie de billard à trois bandes entre l’acquéreur, le vendeur et le syndicat.
Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : www.village-justice.com/articles/syndicat-des-coproprietaires-vice-cache,46687.html
LA COPROPRIÉTÉ FACE AUX NUISANCES LOCATIVES
1re parution : 3 juill. 2023
Par Charles Dulac, Avocat
Contrairement à une idée reçue, le bailleur n’est pas le seul à pouvoir s’interposer face à un locataire délétère, la copropriété a également son mot à dire.
Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : www.village-justice.com/articles/copropriete-face-aux-nuisances-locatives,46554.html
LA COPROPRIÉTÉ CONFRONTÉE À L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE
1re parution : 15 juin 2023
Par Charles Dulac, Avocat
Loin de chercher une confrontation, les juges tentent au contraire de concilier les intérêts de l’Administration, en matière d’expropriation, et ceux des copropriétaires, régis par le droit de la copropriété.
Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : www.village-justice.com/articles/copropriete-confrontee-expropriation-pour-cause-utilite-publique,46499.html
COPROPRIÉTÉ : L’UTILISATION DE DRONES POUR CONSTATER DES INFRACTIONS, QUEL RÉGIME JURIDIQUE ?
1re parution : 5 juin 2023
Par Éric Audineau, Avocat et Alexandre Balossi, Juriste
Un drone peut-il être utilisé par un syndicat de copropriétaires dans le but de constater une infraction à des règles juridiques ? Le cas échéant, quelle est la procédure à suivre ?
Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : www.village-justice.com/articles/copropriete-utilisation-drones-pour-constater-des-infractions-quel-regime,46375.html
RESPONSABILITÉ DU SYNDIC ET ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE
1re parution : 16 janv. 2023
Par Charles Dulac, Avocat
La mission du syndic provisoire, chargé de la réception de lots d’une copropriété neuve, diffère de celle usuelle pour un syndicat déjà ancien. Au titre de cette spécificité, la déclaration de dommage-ouvrage est souvent épineuse et source de responsabilité civile professionnelle.
Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : www.village-justice.com/articles/role-syndic-dans-actionnement-assurance-dommage-ouvrage-pour-les-coproprietes,46012.html
LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES EN COPROPRIÉTÉ
1re parution : 3 mars 2023
Par Charles Dulac, Avocat
Avec l’extension du métavers à l’immobilier et, plus spécifiquement, à la copropriété, l’utilisation des données personnelles constitue un enjeu prégnant.
Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : www.village-justice.com/articles/traitement-des-donnees-personnelles-copropriete,45383.html
COPROPRIÉTÉ : PAS D’ACTION SANS SYNDIC
1re parution : 16 janv. 2023
Par Jean-Philippe Battini, Avocat
Des propriétaires avaient assigné leurs co-indivisaires aux fins notamment de remise en état à la suite de travaux réalisés sans leur accord sur des parties communes d’une maison divisée en lots. L’immeuble était dénué de règlement de copropriété et de syndic. Cour d’appel de Bastia, Chambre civile, 2e section, 17 février 2021, RG n°18/00786.
Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : www.village-justice.com/articles/pas-action-sans-syndic,44823.html
LA QUALITÉ DE NON-PROFESSIONNEL DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
1re parution : 16 janv. 2023
Par Charles Dulac, Avocat
Loin d’être si évidente, cette qualification du droit de la consommation a été longtemps débattue, encore récemment. Quelles en sont les conséquences ?
Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : www.village-justice.com/articles/qualite-non-professionnel-syndicat-des-coproprietaires,44830.html
Charges de copropriété & recouvrement des charges de copro.
RECOUVREMENT DE CHARGES DE COPROPRIÉTÉ : FAITES LES COMPTES AVANT LE 23 NOVEMBRE 2023
1re parution : 6 oct. 2023
Par Virginie Audinot, Avocat
Syndicats de copropriétaires, ne perdez pas de temps : attention à la prescription des actions en recouvrement de charges passé le 23 novembre 2023 ! C’est 5 années de charges qui ne pourront plus être recouvrées...
Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : www.village-justice.com/articles/prescription-des-actions-recouvrement-charges-faites-faut-avant-novembre-2023,47460.html
L’EXCEPTION D’INEXÉCUTION EN MATIÈRE DE RECOUVREMENT DE CHARGES DE COPROPRIÉTÉ : MOYEN DE DÉFENSE EFFICACE ?
1re parution : 20 sept. 2023
Par Charles Dulac, Avocat
Ritournelle du copropriétaire débiteur mécontent, l’argument de l’exception d’inexécution est supposément efficace mais en réalité totalement inefficient.
Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : www.village-justice.com/articles/exception-inexecution-matiere-recouvrement-charges-moyen-defense-efficace,47301.html
LE RECOUVREMENT DE CHARGES EN CAS DE DÉCÈS DU COPROPRIÉTAIRE
1re parution : 20 juill. 2023
Par Charles Dulac, Avocat
Aussi funeste que cela puisse paraître, la procédure en recouvrement de charges à l’encontre d’un copropriétaire décédé représente surtout un véritable casse-tête.
Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : www.village-justice.com/articles/recouvrement-charges-cas-deces-coproprietaire,46807.html
L’EAU POTABLE, LE SYNDIC ET LE BAILLEUR
1re parution : 1er mars 2023
Par Charles Bohbot, Avocat
Une ordonnance du 22 décembre 2022 prévoit aux articles 6 et 7 la transmission de la facture d’eau au copropriétaire et au locataire lorsque le contrat de fourniture n’est pas individualisé. Cette obligation figure au nouvel article 24-11 de la loi du 10 juillet 1965.
Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) :www.village-justice.com/articles/eau-potable-syndic-bailleur,45362.html
Travaux et entretien des copropriétés, performance énergétique
DÉCRET DU 18 AOÛT 202 : DES EXCEPTIONS À LA PRÉTENDUE « INTERDICTION DE LOUER » EN COPROPRIÉTÉ ?
1re parution : 24 oct. 2023
Par Charles Bohbot, Avocat
Nous allons revenir sur les rumeurs suivantes : certains logements seraient frappés d’une interdiction de louer ; des exceptions issues du décret du 18 août 2023 concerneraient les immeubles classés type haussmannien ou maison à colombage ; aucune sanction ne serait encourue si le syndicat des copropriétés a voté le DPE collectif ou le PPPT ; e calendrier sera bientôt assoupli. Ces informations sont en partie fausses et il convient de revenir sur ces fakes news.
Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : www.village-justice.com/articles/decret-aout-2023-des-exceptions-pretendue-interdiction-louer-copropriete,47583.html
LE RECOURS AU COORDONNATEUR SPS POUR DES TRAVAUX EN COPROPRIÉTÉ EST-IL SYSTÉMATIQUEMENT OBLIGATOIRE ?
1re parution : 13 oct. 2023
Par Éric Audineau, Avocat et Alexandre Balossi, Juriste
Lorsqu’une copropriété décide de réaliser des travaux sur ses parties communes et qu’elle fait appel à une ou plusieurs entreprises et/ou travailleurs indépendants, la mise en place d’un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS) est rendue obligatoire par le Code du travail, et ce dès la phase de conception des travaux.
Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : www.village-justice.com/articles/recours-coordonnateur-sps-pour-des-travaux-copropriete-est-systematiquement,47486.html
LES BOÎTES AUX LETTRES NORMALISÉES DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIÉTÉ
1re parution : 5 août 2023
Par Par Boris Lara, Juriste
Dès lors qu’il y a un local d’habitation, l’installation d’une boite aux lettres est obligatoire. D’autant plus si le logement est loué. Selon la date de construction, elle doit répondre à des normes.
Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : www.village-justice.com/articles/les-boites-aux-lettres-normalisees-dans-immeuble-copropriete,46923.html
LA MODIFICATION DE L’ASPECT EXTÉRIEUR DES COPROPRIÉTÉS : LIBERTÉ OU CONTRAINTE ?
1re parution : 22 juin 2023
Par Éric Audineau, Avocat et Alexandre Balossi, Juriste
La loi du 10 juillet 1965 oblige les copropriétaires à entretenir la façade de leurs immeubles. Cette obligation d’entretien est aujourd’hui renforcée par les nouvelles obligations de performance énergétiques, posées par la « Loi Climat et Résilience ».
Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : www.village-justice.com/articles/une-copropriete-peut-elle-librement-modifier-aspect-exterieur-des-batiments,46537.html
DIAGNOSTICS ET TRAVAUX D’AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE EN COPROPRIÉTÉ : QUI EST RESPONSABLE ?
1re parution : 12 mai 2023
Par Éric Audineau, Avocat
Un mouvement de fond a été engagé par le législateur pour améliorer la performance énergétique des bâtiments. Ce mouvement s’est accéléré avec la crise de l’énergie qui impose progressivement une incitation à la sobriété énergétique, mais surtout une obligation de performance énergétique.
Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : www.village-justice.com/articles/diagnostics-travaux-amelioration-energetique-copropriete-qui-est-responsable,46129.html
Autres thématiques
AFUL : QUELS SONT SES POUVOIRS FACE AUX COPROPRIÉTAIRES ?
1re parution : 10 oct. 2023
Par Daniel Pérot, Notaire Assistant
(...) Pour certains la vie dans un grand immeuble est un lieu d’ennui, de mésententes, de difficultés, un lieu où il ne fait pas très bon vivre. Pour d’autres, dont nous-même, la copropriété est plutôt un lieu de praticité, d’accessibilité, un lieu où règne des relations plutôt courtoises, assez accessible et finalement, une certaine chaleur. Dans ce domaine toutes les opinions sont bonnes, aucune n’est mauvaise, pour autant rien ne peut être laissé au hasard et sûrement pas la gestion des éléments communs, car comme nous le savons, toutes les règles doivent être établies pour que le vivre ensemble prospère. L’Association Foncière Urbaine Libre ou AFUL a été constituée dans l’idéal de la copropriété, mais constitue une autre forme d’organisation collective.
Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : www.village-justice.com/articles/aful-quels-sont-ses-pouvoirs-face-aux-coproprietaires,47378.html
L’ADJUDICATION D’UN LOT EN COPROPRIÉTÉ
1re parution : 5 oct. 2023
Par Charles Dulac, Avocat
Contrairement à la matière bancaire qui dispose de clauses de déchéance du terme aboutissant quasi automatiquement à une vente judiciaire, le recours à la saisie immobilière est moins connu en copropriété… et pourtant.
Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : www.village-justice.com/articles/adjudication-lot-copropriete,47442.html
SCISSION DE COPROPRIÉTÉ (RETRAIT D’UN COPROPRIÉTAIRE)
1re parution : 21 mars 2023
Par Par Jonathan Durand, Avocat
La scission de copropriété ou plus précisément, lorsqu’elle est à l’initiative d’un copropriétaire, le retrait de copropriété, est une opération complexe qui nécessite une préparation de longue haleine.
Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : www.village-justice.com/articles/scission-copropriete-retrait-coproprietaire,45588.html
Notes :
[1] Articles initialement publiés sur le Village de la Justice depuis janvier 2023
Rédaction des Experts du Patrimoine (Village des Notaires)