Actualité juridique des copropriétés

En copropriété, l’action en garantie du vice caché peut vite se transformer en partie de billard à trois bandes entre l’acquéreur, le vendeur et le syndicat.

Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : www.village-justice.com/articles/syndicat-des-coproprietaires-vice-cache,46687.html

LA COPROPRIÉTÉ FACE AUX NUISANCES LOCATIVES

1re parution : 3 juill. 2023
Par Charles Dulac, Avocat

Contrairement à une idée reçue, le bailleur n’est pas le seul à pouvoir s’interposer face à un locataire délétère, la copropriété a également son mot à dire.

Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : www.village-justice.com/articles/copropriete-face-aux-nuisances-locatives,46554.html

LA COPROPRIÉTÉ CONFRONTÉE À L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE

1re parution : 15 juin 2023
Par Charles Dulac, Avocat

Loin de chercher une confrontation, les juges tentent au contraire de concilier les intérêts de l’Administration, en matière d’expropriation, et ceux des copropriétaires, régis par le droit de la copropriété.

Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : www.village-justice.com/articles/copropriete-confrontee-expropriation-pour-cause-utilite-publique,46499.html

COPROPRIÉTÉ : L’UTILISATION DE DRONES POUR CONSTATER DES INFRACTIONS, QUEL RÉGIME JURIDIQUE ?

1re parution : 5 juin 2023
Par Éric Audineau, Avocat et Alexandre Balossi, Juriste

Un drone peut-il être utilisé par un syndicat de copropriétaires dans le but de constater une infraction à des règles juridiques ? Le cas échéant, quelle est la procédure à suivre ?

Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : www.village-justice.com/articles/copropriete-utilisation-drones-pour-constater-des-infractions-quel-regime,46375.html

RESPONSABILITÉ DU SYNDIC ET ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE

1re parution : 16 janv. 2023
Par Charles Dulac, Avocat

La mission du syndic provisoire, chargé de la réception de lots d’une copropriété neuve, diffère de celle usuelle pour un syndicat déjà ancien. Au titre de cette spécificité, la déclaration de dommage-ouvrage est souvent épineuse et source de responsabilité civile professionnelle.

Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : www.village-justice.com/articles/role-syndic-dans-actionnement-assurance-dommage-ouvrage-pour-les-coproprietes,46012.html

LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES EN COPROPRIÉTÉ

1re parution : 3 mars 2023
Par Charles Dulac, Avocat

Avec l’extension du métavers à l’immobilier et, plus spécifiquement, à la copropriété, l’utilisation des données personnelles constitue un enjeu prégnant.

Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : www.village-justice.com/articles/traitement-des-donnees-personnelles-copropriete,45383.html

COPROPRIÉTÉ : PAS D’ACTION SANS SYNDIC

1re parution : 16 janv. 2023
Par Jean-Philippe Battini, Avocat

Des propriétaires avaient assigné leurs co-indivisaires aux fins notamment de remise en état à la suite de travaux réalisés sans leur accord sur des parties communes d’une maison divisée en lots. L’immeuble était dénué de règlement de copropriété et de syndic. Cour d’appel de Bastia, Chambre civile, 2e section, 17 février 2021, RG n°18/00786.

Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : www.village-justice.com/articles/pas-action-sans-syndic,44823.html

LA QUALITÉ DE NON-PROFESSIONNEL DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES

1re parution : 16 janv. 2023
Par Charles Dulac, Avocat

Loin d’être si évidente, cette qualification du droit de la consommation a été longtemps débattue, encore récemment. Quelles en sont les conséquences ?

Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : www.village-justice.com/articles/qualite-non-professionnel-syndicat-des-coproprietaires,44830.html

Charges de copropriété & recouvrement des charges de copro.

RECOUVREMENT DE CHARGES DE COPROPRIÉTÉ : FAITES LES COMPTES AVANT LE 23 NOVEMBRE 2023

1re parution : 6 oct. 2023
Par Virginie Audinot, Avocat

Syndicats de copropriétaires, ne perdez pas de temps : attention à la prescription des actions en recouvrement de charges passé le 23 novembre 2023 ! C’est 5 années de charges qui ne pourront plus être recouvrées...

Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : www.village-justice.com/articles/prescription-des-actions-recouvrement-charges-faites-faut-avant-novembre-2023,47460.html

L’EXCEPTION D’INEXÉCUTION EN MATIÈRE DE RECOUVREMENT DE CHARGES DE COPROPRIÉTÉ : MOYEN DE DÉFENSE EFFICACE ?

1re parution : 20 sept. 2023
Par Charles Dulac, Avocat

Ritournelle du copropriétaire débiteur mécontent, l’argument de l’exception d’inexécution est supposément efficace mais en réalité totalement inefficient.

Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : www.village-justice.com/articles/exception-inexecution-matiere-recouvrement-charges-moyen-defense-efficace,47301.html

LE RECOUVREMENT DE CHARGES EN CAS DE DÉCÈS DU COPROPRIÉTAIRE

1re parution : 20 juill. 2023
Par Charles Dulac, Avocat

Aussi funeste que cela puisse paraître, la procédure en recouvrement de charges à l’encontre d’un copropriétaire décédé représente surtout un véritable casse-tête.

Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : www.village-justice.com/articles/recouvrement-charges-cas-deces-coproprietaire,46807.html

L’EAU POTABLE, LE SYNDIC ET LE BAILLEUR

1re parution : 1er mars 2023
Par Charles Bohbot, Avocat

Une ordonnance du 22 décembre 2022 prévoit aux articles 6 et 7 la transmission de la facture d’eau au copropriétaire et au locataire lorsque le contrat de fourniture n’est pas individualisé. Cette obligation figure au nouvel article 24-11 de la loi du 10 juillet 1965.

Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) :www.village-justice.com/articles/eau-potable-syndic-bailleur,45362.html

Travaux et entretien des copropriétés, performance énergétique

DÉCRET DU 18 AOÛT 202 : DES EXCEPTIONS À LA PRÉTENDUE « INTERDICTION DE LOUER » EN COPROPRIÉTÉ ?

1re parution : 24 oct. 2023
Par Charles Bohbot, Avocat

Nous allons revenir sur les rumeurs suivantes : certains logements seraient frappés d’une interdiction de louer ; des exceptions issues du décret du 18 août 2023 concerneraient les immeubles classés type haussmannien ou maison à colombage ; aucune sanction ne serait encourue si le syndicat des copropriétés a voté le DPE collectif ou le PPPT ; e calendrier sera bientôt assoupli. Ces informations sont en partie fausses et il convient de revenir sur ces fakes news.

Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : www.village-justice.com/articles/decret-aout-2023-des-exceptions-pretendue-interdiction-louer-copropriete,47583.html

LE RECOURS AU COORDONNATEUR SPS POUR DES TRAVAUX EN COPROPRIÉTÉ EST-IL SYSTÉMATIQUEMENT OBLIGATOIRE ?

1re parution : 13 oct. 2023
Par Éric Audineau, Avocat et Alexandre Balossi, Juriste

Lorsqu’une copropriété décide de réaliser des travaux sur ses parties communes et qu’elle fait appel à une ou plusieurs entreprises et/ou travailleurs indépendants, la mise en place d’un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS) est rendue obligatoire par le Code du travail, et ce dès la phase de conception des travaux.

Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : www.village-justice.com/articles/recours-coordonnateur-sps-pour-des-travaux-copropriete-est-systematiquement,47486.html

LES BOÎTES AUX LETTRES NORMALISÉES DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIÉTÉ

1re parution : 5 août 2023
Par Par Boris Lara, Juriste

Dès lors qu’il y a un local d’habitation, l’installation d’une boite aux lettres est obligatoire. D’autant plus si le logement est loué. Selon la date de construction, elle doit répondre à des normes.

Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : www.village-justice.com/articles/les-boites-aux-lettres-normalisees-dans-immeuble-copropriete,46923.html

LA MODIFICATION DE L’ASPECT EXTÉRIEUR DES COPROPRIÉTÉS : LIBERTÉ OU CONTRAINTE ?

1re parution : 22 juin 2023
Par Éric Audineau, Avocat et Alexandre Balossi, Juriste

La loi du 10 juillet 1965 oblige les copropriétaires à entretenir la façade de leurs immeubles. Cette obligation d’entretien est aujourd’hui renforcée par les nouvelles obligations de performance énergétiques, posées par la « Loi Climat et Résilience ».

Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : www.village-justice.com/articles/une-copropriete-peut-elle-librement-modifier-aspect-exterieur-des-batiments,46537.html

DIAGNOSTICS ET TRAVAUX D’AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE EN COPROPRIÉTÉ : QUI EST RESPONSABLE ?

1re parution : 12 mai 2023
Par Éric Audineau, Avocat

Un mouvement de fond a été engagé par le législateur pour améliorer la performance énergétique des bâtiments. Ce mouvement s’est accéléré avec la crise de l’énergie qui impose progressivement une incitation à la sobriété énergétique, mais surtout une obligation de performance énergétique.

Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : www.village-justice.com/articles/diagnostics-travaux-amelioration-energetique-copropriete-qui-est-responsable,46129.html

Autres thématiques

AFUL : QUELS SONT SES POUVOIRS FACE AUX COPROPRIÉTAIRES ?

1re parution : 10 oct. 2023
Par Daniel Pérot, Notaire Assistant

(...) Pour certains la vie dans un grand immeuble est un lieu d’ennui, de mésententes, de difficultés, un lieu où il ne fait pas très bon vivre. Pour d’autres, dont nous-même, la copropriété est plutôt un lieu de praticité, d’accessibilité, un lieu où règne des relations plutôt courtoises, assez accessible et finalement, une certaine chaleur. Dans ce domaine toutes les opinions sont bonnes, aucune n’est mauvaise, pour autant rien ne peut être laissé au hasard et sûrement pas la gestion des éléments communs, car comme nous le savons, toutes les règles doivent être établies pour que le vivre ensemble prospère. L’Association Foncière Urbaine Libre ou AFUL a été constituée dans l’idéal de la copropriété, mais constitue une autre forme d’organisation collective.

Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : www.village-justice.com/articles/aful-quels-sont-ses-pouvoirs-face-aux-coproprietaires,47378.html

L’ADJUDICATION D’UN LOT EN COPROPRIÉTÉ

1re parution : 5 oct. 2023
Par Charles Dulac, Avocat

Contrairement à la matière bancaire qui dispose de clauses de déchéance du terme aboutissant quasi automatiquement à une vente judiciaire, le recours à la saisie immobilière est moins connu en copropriété… et pourtant.

Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : www.village-justice.com/articles/adjudication-lot-copropriete,47442.html

SCISSION DE COPROPRIÉTÉ (RETRAIT D’UN COPROPRIÉTAIRE)

1re parution : 21 mars 2023
Par Par Jonathan Durand, Avocat

La scission de copropriété ou plus précisément, lorsqu’elle est à l’initiative d’un copropriétaire, le retrait de copropriété, est une opération complexe qui nécessite une préparation de longue haleine.

Retrouvez l’article ici (accès libre et intégral) : www.village-justice.com/articles/scission-copropriete-retrait-coproprietaire,45588.html

Notes :