Pratiques professionnelles
Notaires et associations : un travail main dans la main avec des valeurs partagées
Le notariat est déjà engagé, par ses valeurs, par essence presque pourrions-nous dire, dans la protection (...)
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Notaires et associations dans les projets philanthropiques
Les legs et donations à des associations peuvent représenter des sommes considérables et des enjeux (...)
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[Conte d’office au pays du notariat] Épisode 3 : Quel avenir pour le notariat ?
Notre cher Maître SCROOGE exerce un notariat qui a perdu de son âme, ce qui compte c’est : d’aller toujours plus vite avec des dossiers signés dans des délais toujours plus courts (le temps c’est de l’argent) ;dans des conditions toujours plus (...)
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Code de déontologie des notaires : aperçu du décret du 28 décembre 2023
Contexte de la réforme de la déontologie du notariat Pour mémoire, l’article 41 de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a habilité le Gouvernement à prendre, dans un délai de huit mois à compter de la (...)
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La redéfinition de la portée exécutoire des actes notariés dans l’espace OHADA
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Les Autorités le rappellent à chaque occasion : la bonne efficacité du dispositif LCB‐FT français nécessite une compréhension fine des enjeux et des risques de BC‐FT par les professions déclarantes. Mais il est vrai que la bonne volonté en la matière ne (...)
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