Les Notaires de France franchissent une nouvelle étape décisive dans leur engagement pour la médiation en (...)
Lire la suite ...Le notariat est déjà engagé, par ses valeurs, par essence presque pourrions-nous dire, dans la protection (...)
Lire la suite ...Les legs et donations à des associations peuvent représenter des sommes considérables et des enjeux (...)
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Quel est le but de ce Règlement professionnel du notariat ? Ce nouveau règlement, abrogeant le règlement national/règlement intercours des notaires approuvé par arrêté du 22 mai 2018, a pour objectif de clarifier les compétences déontologiques des (...)
Lire la suite ...Historique des tarifs réglementés des notaires L’article 1er de l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 [1] relative au statut du notariat précise que le notaire est officier ministériel et, à ce titre, a une mission d’autorité publique. Par (...)
Lire la suite ...Notion et pratiques en matière de testament Selon les résultats de l’enquête, la connaissance du rôle du testament est largement répandue en France, avec 70 % des Français affirmant en avoir la compréhension. Cette sensibilisation est particulièrement (...)
Lire la suite ...Comme évoqué, les Sages de la rue de Montpensier ont été saisis par la Cour de cassation [10] d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité constitutionnelle des articles 2, 5, 6-1, 10 et 11 de l’ordonnance n°45-1418 du 28 (...)
Lire la suite ...Importance de la mobilité internationale des personnes Selon le ministère des Affaires étrangères, au 1er janvier 2023, 1 683 915 Français résident hors de France, avec une augmentation de plus de 4% depuis 2022. Les cinq principaux pays d’accueil (...)
Lire la suite ...Notre cher Maître SCROOGE exerce un notariat qui a perdu de son âme, ce qui compte c’est : d’aller toujours plus vite avec des dossiers signés dans des délais toujours plus courts (le temps c’est de l’argent) ;dans des conditions toujours plus (...)
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