Pratiques professionnelles
Notaires et associations : un travail main dans la main avec des valeurs partagées
Le notariat est déjà engagé, par ses valeurs, par essence presque pourrions-nous dire, dans la protection (...)
Lire la suite ...
Notaires et associations dans les projets philanthropiques
Les legs et donations à des associations peuvent représenter des sommes considérables et des enjeux (...)
Lire la suite ...---- Partenaire ----
---- ----
Autres articles sur le même thème :
Consultations juridiques gratuites par les notaires : petit état des lieux.
Les actes notariés sont tarifés et ne peuvent donc être rédigés gratuitement. Mais au-delà des tarifs réglementés, notamment en ce qui concerne le conseil, les honoraires sont librement fixés par l’étude. Un champ d’activités dans lequel le pro bono (...)
Lire la suite ...
Notaire et médiateur, une valse à deux temps. Par Agathe Goffin
Gérer un litige et résoudre un conflit : quelle différence ? Le notaire est le premier interlocuteur des familles endeuillées. Même s’il fait tout son possible pour trouver un arrangement entre les héritiers, il n’est pas spécialement formé à la (...)
Lire la suite ...
Déontologie des notaires : juridictions disciplinaires et services d’enquête
Déontologie et de la discipline des officiers ministériels : loi "Confiance" et ordonnance du 13 avril 2022 La réforme de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels a été concrétisée par l’ordonnance n°2022-544 du 13 avril 2022 (JO 14 (...)
Lire la suite ...
L’ingénierie notariale au service de la philanthropie
Quel est le lien entre étude notariale, gestion de patrimoine et philanthropie ? Benjamin Poyet-Vicard : Le notaire accompagne ses clients sur une transversalité de sujets patrimoniaux et corporate parmi lesquels figure de plus en plus la (...)
Lire la suite ...
LBC-FT : les notaires encore en haut du classement
L’engagement LCB-FT des notaires en chiffres Les précédentes conclusions de TRACFIN étaient déjà éloquentes au sujet de l’engagement des notaires dans la LBC-FT. Voir notre article : « LBC-FT : les notaires restent premiers de la classe » Le niveau (...)
Lire la suite ...
[Conte d’office au pays du notariat] Épisode 2 : pourquoi se pacser devant notaire ? Par Gaëlle Breton
CHAPITRE 1 - Quand couple rime avec contrat mais pas de mariage… Grace a rencontré l’amour en la personne de Gabriel et ce jeune couple souhaite se manifester son attachement réciproque. La fougue de la jeunesse chevillée au corps (attention (...)
Lire la suite ...