La raison d’être du notariat a été célébrée lors de son premier anniversaire, le 22 septembre 2022. Cette date (...)
Lire la suite ...Le Conseil d’État a tout récemment apporté une précision importante sur les modalités de nomination en qualité (...)
Lire la suite ...Le legal design, vous en avez forcément déjà entendu parler, au moins une fois, n’est-ce pas ? C’est l’une (...)
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Qu’est-ce qui a motivé la création de l’ANNOR ? L’ANNOR a été créée par et pour les notaires retraités en 1999 à l’instigation de Maître Jean Augé, notaire honoraire à Coursan (Aude) et ses missions sont développées dans une notice d’information disponible (...)
Lire la suite ...Nous avions interviewé Maître Pfeiffer-Pradelle en janvier qui nous avait présenté en détail la convention de mécénat entre la Chambre départemental du Gard et la Fondation du Patrimoine. Lire l’entretien de Maître Pfeiffer-Pradelle La Chambre indique (...)
Lire la suite ...D’après l’article 3 de la Charte de la Médiation de la Consommation du Notariat : « Le Médiateur du notariat peut être saisi par un client consommateur, n’agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle, pour le règlement de tout litige de (...)
Lire la suite ...Selon Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil supérieur du notariat : « L’année 2023 aura été essentiellement caractérisée par une conjoncture économique difficile et des ventes immobilières en net recul. Après les mois post-pandémie où souvent (...)
Lire la suite ...Données consolidées au 31 décembre 2023. Plus de notaires mais moins de collaborateurs dans les offices Selon les derniers chiffres communiqués conjointement par le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) et le Rapport du Médiateur du Notariat, la (...)
Lire la suite ...La 9ème édition de la Fête du Droit, organisée tous les ans par la Conférence des Doyens de droit et de science politique (CDDSP), avec le soutien du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’Innovation, s’est tenue dans toute la (...)
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