La raison d’être du notariat a été célébrée lors de son premier anniversaire, le 22 septembre 2022. Cette date (...)
Lire la suite ...Le Conseil d’État a tout récemment apporté une précision importante sur les modalités de nomination en qualité (...)
Lire la suite ...Le legal design, vous en avez forcément déjà entendu parler, au moins une fois, n’est-ce pas ? C’est l’une (...)
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Indicateurs d’activité des offices notariaux : des signaux de faiblesse en 2023 Grâce à une analyse multicritère, Fiducial fournit des données d’activité détaillées qui permettent d’appréhender finement l’activité des études. Le tableau de synthèse (...)
Lire la suite ...Cet article a vocation à être actualisé régulièrement. N’hésitez pas à nous contacter pour tout ajout ou modification. Version mise à jour le 13 septembre 2024. Pour être au courant des mandats actuels, retrouvez le tableau récapitulatif des (...)
Lire la suite ...La genèse de la mission sur le développement de l’amiable Lorsque le ministre a lancé en janvier 2023 sa politique de l’amiable, son objectif était simple : « diviser par deux les délais de procédure civile d’ici à 2027 ». Il avait ainsi fait le (...)
Lire la suite ...L’édition 2024 est particulièrement spéciale, car elle se déroule dans les mêmes eaux qui ont accueilli les épreuves de voile des Jeux Olympiques. Les notaires, aux côtés d’autres juristes, auront l’occasion de vivre des moments inoubliables de sportivité (...)
Lire la suite ...Rappels des obligations d’archivage incombant aux études notariales Les études notariales sont tenues de conserver leurs archives, ainsi que celles qui ont pu leur être rattachées (cession d’office, fusion ou scission) jusqu’à leur versement (...)
Lire la suite ...Anticiper les risques spécifiques associés à la retraite La prévoyance retraite permet de couvrir les risques de décès et d’invalidité, qui augmentent avec l’âge. La couverture collective obligatoire pour les notaires libéraux et leur personnel prend fin (...)
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