La raison d’être du notariat a été célébrée lors de son premier anniversaire, le 22 septembre 2022. Cette date (...)
Lire la suite ...Le Conseil d’État a tout récemment apporté une précision importante sur les modalités de nomination en qualité (...)
Lire la suite ...Le legal design, vous en avez forcément déjà entendu parler, au moins une fois, n’est-ce pas ? C’est l’une (...)
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Panorama des activités de la caisse en 2023Un plan d’actions dédié à la réforme des retraites La réforme des retraites [1] a modifié de nombreux paramètres de calcul des pensions. Concernant spécifiquement la CRPCEN, la réforme de 2023 met en extinction (...)
Lire la suite ...La démographie de la caisse En 2023, 20 400 personnes étaient affiliées à la CPRN, dont : 12 132 cotisants (11 637 en 2022) 8 308 allocataires (8 258 en 2022) Parmi les allocataires, 5 640 étaient retraités de droit direct (5 575 en 2022) et 2668 (...)
Lire la suite ...Qu’est-ce qui a motivé la création de l’ANNOR ? L’ANNOR a été créée par et pour les notaires retraités en 1999 à l’instigation de Maître Jean Augé, notaire honoraire à Coursan (Aude) et ses missions sont développées dans une notice d’information disponible (...)
Lire la suite ...Nous avions interviewé Maître Pfeiffer-Pradelle en janvier qui nous avait présenté en détail la convention de mécénat entre la Chambre départemental du Gard et la Fondation du Patrimoine. Lire l’entretien de Maître Pfeiffer-Pradelle La Chambre indique (...)
Lire la suite ...D’après l’article 3 de la Charte de la Médiation de la Consommation du Notariat : « Le Médiateur du notariat peut être saisi par un client consommateur, n’agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle, pour le règlement de tout litige de (...)
Lire la suite ...Selon Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil supérieur du notariat : « L’année 2023 aura été essentiellement caractérisée par une conjoncture économique difficile et des ventes immobilières en net recul. Après les mois post-pandémie où souvent (...)
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