Fin 2024, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (...)
Lire la suite ...Le règlement des successions et le paiement des droits associés doivent respecter un formalisme et un délai (...)
Lire la suite ...La transmission universelle de patrimoine transfrontalière, détournée de sa finalité première, peut être (...)
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Préparation et financement des obsèquesFrais d’obsèques Les obsèques peuvent coûter entre 3 000 et 5 000 €, constituant une charge financière significative pour les familles. Bien que la réglementation impose certaines prestations, les tarifs restent (...)
Lire la suite ...« On est hérité plus qu’on hérite ». Une émission de France Culture intitulée « LSD - La série Documentaire » , de Rémi Dybowski Douat sur le sujet d’« Un château à tout prix », en reprenant en substance la pensée d’Emile Durkheim, sociologue du 19e siècle, (...)
Lire la suite ...1) Y a-t-il une différence formelle entre le testament privé français et le brésilien relatif aux biens immobiliers situés au Brésil ? Le § 1º de l’art. 1.876 du Code civil brésilien exige une participation de, au minimum, 03 (trois) témoins, comme (...)
Lire la suite ...Le contexte des cryptoactifs en France L’émergence des cryptoactifs, tels que définis par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), met en lumière une transformation significative du paysage financier mondial. Reposant sur la technologie de la (...)
Lire la suite ...Pouvez-vous nous rappeler ce que sont les cryptoactifs et quels sont les enjeux pour régler une succession avec ce type d’actifs patrimoniaux ? Fréderic Fortier : Les cryptoactifs comprenant notamment les cryptomonnaies désignent les actifs (...)
Lire la suite ...Toutefois, les déclarations de l’aîné de la fratrie ne semblent pas suffire pour tarir les articles allant de conjectures en supputations sur les volontés répartitrices d’Alain Delon, avec parfois, des approximations juridiques et fiscales sur (...)
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