Travaux de rénovation énergétique : comment les financer ?

58% des Français estiment qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Toutefois, de nombre d’entre eux n’ont pas encore sauté le pas et n’envisagent pas de réaliser ces travaux :

• isoler le sol (23% l’a fait ou l’envisage) ;
• rénover complètement son logement (27%) ;
• installer des panneaux solaires (28%) ;
• changer le système de ventilation (33%) ;
• isoler les murs (35%) ;
• installer des thermostats programmables (39%) ;
• changer le système de chauffage pour un meilleur confort l’hiver (40%) ;
• isoler les combles (41%) ;
• changer les fenêtres (42%).

Malgré la nécessité d’entamer des travaux de rénovation énergétique à des fins écologiques et/ou économiques, 58% des Français ne sont pas en mesure de citer une aide financière permettant de réaliser ces travaux de rénovation.

Panorama des aides aux particuliers proposées par l’État

Évolution de MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ est la principale aide de l’État aux ménages pour les travaux de rénovation énergétique. Son montant est calculé selon deux facteurs que sont les revenus du ménage et l’économie d’énergie permise par les travaux de chauffage, isolation et/ou ventilation.

Son bénéfice a été élargi à tous les propriétaires, et ce sans conditions de ressources (propriétaires occupants et propriétaires bailleurs). Autre nouveauté : les copropriétés peuvent maintenant y prétendre.

L’aide aux travaux de rénovation en elle-même s’accompagne de mécanismes supplémentaires, parmi lesquels des bonifications et des aides supplémentaires dans certains cas. Les différents forfaits et bonus sont prolongés au-delà du 31 décembre 2022 [2].

À noter que les forfaits relatifs à l’isolation thermique pour les ménages aux ressources supérieures ont récemment été supprimés [3].

Pour en savoir plus, consultez notre veille légale et réglementaire sur la performance et la transition énergétiques, régulièrement mise à jour.

Nouvelles conditions d’attribution des Coups de pouce énergie

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) prévoit des aides à la rénovation proposées par les entreprises vendant de l’énergie. Dans ce cadre, différentes primes dites « coup de pouce » ont été mises en place pour certains travaux et sont bonifiées pour les ménages modestes et très modestes. Là encore, le bénéfice a été élargi, et une nouvelle catégorie de ménages modestes a notamment été créée.

Notons également qu’en ce début d’année 2023, les conditions d’application du Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » ont été modifiées par un récent arrêté [4].

Simplification des démarches pour le chèque énergie

Ce dispositif a beaucoup fait parler de lui récemment, dans le contexte de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Un espace bénéficiaire en ligne a été instauré pour faciliter les démarches des particuliers. À ce propos, voir le guide pratique Rénovation énergétique d’un logement à destination des propriétaires bailleurs. Plus récemment, de nouveaux chèques énergie exceptionnels ont été mis en place, fin 2022, notamment pour les ménages se chauffant au bois.

Obtenez davantage d’informations à ce sujet sur le portail du chèque énergie.

La TVA à taux réduit

Les travaux d’amélioration de la performance énergétique ouvrent droit à l’application d’un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) réduit à 5,5%, contre 10% pour le taux normalement appliqué aux travaux de rénovation. Attention cependant, la liste des travaux soumis à ce taux réduit, que l’on trouve dans le Code général des impôts, est limitative [5]. La TVA à taux réduit peut bénéficier aux propriétaires occupants ou bailleurs, aux syndicats de propriétaires, aux locataires, aux occupants à titre gratuit mais aussi aux sociétés civiles immobilières.

Les différents prêts à connaître

Outre les différentes aides dont peuvent bénéficier les particuliers dans le cadre de la rénovation énergétique de leur logement, plusieurs prêts ont aussi été créés pour favoriser la rénovation énergétique :

• l’éco-prêt à taux zéro ;
• le prêt avance rénovation ;
• le prêt d’accession sociale ;
• le prêt sur le livret Développement durable ;
• ou encore le prêt à l’amélioration de l’habitat pour les allocataires de la Caisse d’allocations familiales (CAF).

Retrouvez le détail de toutes les aides à la rénovation énergétique auxquelles il est possible de prétendre sur le site du Ministère de l’économie, des finances et de la relance et sur le site du Ministère de la Transition écologique.

Où en sont les Français sur la transition écologique et la rénovation énergétique ?

Les Français et la transition écologique

Que pensent les Français ayant un revenu mensuel inférieur à 2 000 € au sujet de la transition écologique, notamment en ce qui concerne le logement ?

L’Ifop a réalisé une enquête en partenariat avec le groupe Casino et l’Université de la Terre pour connaître leur sentiment au sujet de la protection de l’environnement.

Le verdict est sans appel : 76% du panel estiment ne pas être suffisamment soutenus par l’État et les pouvoirs publics pour lutter contre le réchauffement climatique. Paradoxalement, ils attestent à 54% qu’ils ne comptent pas réaliser des travaux de rénovation afin que leur logement soit moins énergivore, malgré les aides proposées par le gouvernement. 46% des personnes interrogées seraient néanmoins prêts à engager ces travaux s’ils obtiennent un soutien financier de l’État (32% avec une aide à moins de 10 000€, et 14% avec une aide à plus de 10 000€).

De plus, 63% d’entre eux affirment qu’obliger les propriétaires à rénover leurs logements avant une vente serait une mesure efficace afin de lutter contre le réchauffement climatique et que, pour aller dans ce sens, il faut légiférer.

Pour contribuer à l’amélioration des conditions environnementales, 86% des Français seraient disposés à réduire leur consommation d’énergie en se munissant par exemple d’appareils électriques basse consommation ou en améliorant l’isolation de leur habitat.

Les Français et la rénovation énergétique

Une seconde enquête, cette fois-ci d’OpinionWay pour Promee, révèle que le montant mensuel moyen de la facture d’énergie des Français s’établit à 192€ et que seulement 51% connaissent la performance énergétique de leur logement. Malgré le coût élevé des factures mensuelles, la population française hésite à réaliser des travaux de rénovation énergétique, et ce pour plusieurs raisons :

• 43% n’ont pas les moyens financiers ;
• 21% ne savent pas s’ils ont le droit aux aides ;
• 18% trouvent les démarches trop complexes ;
• 13% ne savent pas vers qui se tourner ;
• 12% ont des doutes sur la qualité des travaux ;
• 8% n’ont pas confiance dans les artisans ;
• 7% n’ont pas confiance dans les recommandations de travaux formulées ;
• 4% comptent tout simplement vendre leur logement dans les 12 mois à venir.

En hiver, 45% des Français estiment avoir souvent froid malgré l’utilisation du chauffage. Face à la hausse du coût de l’énergie, des dispositions ont été prises par les Français pour améliorer leur logement en période hivernale, notamment baisser le chauffage à 19° (48%), couper complètement les radiateurs dans certaines pièces et durant tout l’hiver (26%) ou encore bloquer les entrées d’air froid (18%). Pour la saison estivale, ils sont 64% à avoir trop chaud dans leur logement et seulement 46% sont prêts à réaliser des travaux pour améliorer leur confort durant l’été (21% à condition de bénéficier d’une aide financière).

Et pour cause, si des travaux de rénovation énergétique devaient être réalisés demain, le budget moyen que les Français seraient prêts à accorder serait de 3 816€ (hors aides). Pour les financer, 52% devraient piocher dans leur épargne et 39% auraient recours à un prêt.

De l’audit initial et ce jusqu’au contrôle des gains énergétiques après travaux, 60% souhaiteraient bénéficier d’un accompagnement de la part de :

• FranceRénov’ (23%) ;
• leur banque (15%) ;
• leur artisan (13%) ;
• les collectivités locales (11%) ;
• leur fournisseur d’énergie (11%) ;
• MonAccompagnateurRénov’ (10%) ;
• une entreprise de service en efficacité énergétique (10%).

À partir du 1er janvier 2023, la location de logements très énergivores (classe G+) a été officiellement interdite. Ensuite, à compter du 1er janvier 2025, cette interdiction s’étendra aux logements de classe G. Pour les propriétaires bailleurs (2% du panel), si leur logement en location était concerné, 15% d’entre eux ne feraient rien et laisseraient le bien en l’état. Néanmoins, 31% réaliseraient un audit de performance énergétique pour commencer, 28% arrêteraient la location du bien, 13% revendraient le bien et 11% seulement se lanceraient dans des travaux de rénovation énergétique.

Vers un parcours unique de rénovation énergétique

Ce panel d’aides à la rénovation énergétique a fait l’objet d’un rapport d’Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des Dépôts et directeur de la Banque des Territoires, remis au Gouvernement le 17 mars 2022. Ce « Rapport pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés » propose des mesures concrètes d’amélioration de la rénovation énergétique des logements par les particuliers avec trois leviers d’action que sont :

• l’accompagnement généralisé et obligatoire des ménages par un référent ;
• un parcours simplifié (notamment via une plateforme unique) ;
• et un meilleur financement en faveur des ménages modestes.

Pour en savoir plus sur l’accompagnement à la rénovation énergétique, voir notre article « "Mon Accompagnateur Rénov’" : l’allié de la rénovation énergétique ».

Notes :