Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
[TEASER] La performance énergétique de l'immobilier professionnel au service de l'efficacité économique de l'étude

[TEASER] La performance énergétique de l’immobilier professionnel au service de l’efficacité économique de l’étude

Notre pays est engagé dans un processus de transformation économique qui met l’accent sur la maîtrise des consommations énergétiques. Les locaux professionnels sont bien évidemment concernés par l’amélioration de leur performance énergétique. Au-delà du respect des obligations réglementaires, pour les études, performance énergétique et économique sont intimement liées.

Performances énergétiques des bureaux

En 2022, 33 % des bureaux respectaient déjà les exigences du décret tertiaire. La consommation énergétique des bureaux a diminué en moyenne de 2,2 % par an entre 2010 et 2022. Les bureaux construits sous la réglementation thermique RT 2012 se distinguent par leur meilleure performance énergétique, tandis que ceux des années 80/90 consomment moins d’énergie que les constructions des années 2000 et 2005. Les bureaux haussmanniens affichent une consommation énergétique élevée, alors que ceux situés dans les métropoles sont plus économes en énergie.

Diagnostic de performance énergétique avec mention tertiaire

Le DPE tertiaire est obligatoire pour la vente, la location ou la construction de nouveaux locaux professionnels. Plus complet que le DPE résidentiel, il prend en compte des aspects spécifiques aux locaux tertiaires, comme l’utilisation intermittente et les besoins énergétiques plus importants. Le diagnostic doit être réalisé par un professionnel habilité, sous peine de sanctions sévères. Il sert également d’outil d’audit et d’amélioration de la performance énergétique, en fournissant des recommandations de travaux pour réduire les coûts d’exploitation. Le chauffage représente environ 50 % des dépenses énergétiques des bureaux, selon l’ADEME.

Réglementation du décret tertiaire et aides fiscales

Les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² doivent réduire leur consommation énergétique de 40 % d’ici 2030, avec des objectifs progressifs jusqu’en 2050. Cette réduction peut être réalisée soit en réduisant la consommation par rapport à une année de référence postérieure à 2010, soit en atteignant une consommation énergétique fixée en valeur absolue. Les actions recommandées incluent des travaux d’amélioration énergétique, l’installation d’équipements performants et l’adoption de comportements écoresponsables. La plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME, centralise les données de consommation. Des aides fiscales, comme le crédit d’impôt rénovation énergétique, sont disponibles pour soutenir les entreprises dans ces démarches, couvrant jusqu’à 30 % des dépenses engagées pour des travaux réalisés entre 2023 et 2024, avec un plafond de 25 000 €.

Pour lire l’intégralité de l’article, rendez-vous en page 18 du Journal du Village des Notaires n°103.

  • [TEASER] La performance énergétique de l’immobilier professionnel au service de l’efficacité économique de l’étude

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

ONEDI : une réponse aux enjeux d’éthique et d’indépendance du diagnostic immobilier

L’ONEDI L’ONEDI a été fondée le 13 janvier 2025 par Patrick GOMBAUD, diagnostiqueur certifié. Son objectif principal est de promouvoir l’éthique et la qualité dans le diagnostic immobilier au service de l’intérêt général. Ses principales missions : (...)

Lire la suite ...

Prévenir et gérer les litiges dans la Construction et l’Immobilier : conseils essentiels et acteurs concernés

Les conflits dans le bâtiment et les projets immobiliers peuvent résulter de nombreuses causes : Retards de livraison ou interruptions de chantier ; Malfaçons ou finitions non conformes aux attentes ; Surcoûts et dépassements budgétaires par rapport (...)

Lire la suite ...

Bonne nouvelle, le crédit immobilier retrouve des couleurs !

2024 a été une année peu favorable pour le marché de l’immobilier, avec un nombre de transactions qui devrait atteindre les 778 000 selon le dernier bilan conjoncturel des notaires [1]. Cependant, du côté du crédit, les signaux sont positifs et (...)

Lire la suite ...

[Entretien] : « Les commissaires de justice, des professionnels de l’immobilier incontournables au service des Français » – par Didier Duplaa et Sylvain Ollagnon

Pouvez-vous nous présenter brièvement le groupement des Commissaires de justice administrateurs d’immeubles ? Didier Duplaa - Sylvain Ollagnon : Notre groupement a été créé en 2012 à l’initiative d’une dizaine d’huissiers de justice bénévoles qui, (...)

Lire la suite ...