Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
[TEASER] La performance énergétique de l'immobilier professionnel au service de l'efficacité économique de l'étude

[TEASER] La performance énergétique de l’immobilier professionnel au service de l’efficacité économique de l’étude

Notre pays est engagé dans un processus de transformation économique qui met l’accent sur la maîtrise des consommations énergétiques. Les locaux professionnels sont bien évidemment concernés par l’amélioration de leur performance énergétique. Au-delà du respect des obligations réglementaires, pour les études, performance énergétique et économique sont intimement liées.

Performances énergétiques des bureaux

En 2022, 33 % des bureaux respectaient déjà les exigences du décret tertiaire. La consommation énergétique des bureaux a diminué en moyenne de 2,2 % par an entre 2010 et 2022. Les bureaux construits sous la réglementation thermique RT 2012 se distinguent par leur meilleure performance énergétique, tandis que ceux des années 80/90 consomment moins d’énergie que les constructions des années 2000 et 2005. Les bureaux haussmanniens affichent une consommation énergétique élevée, alors que ceux situés dans les métropoles sont plus économes en énergie.

Diagnostic de performance énergétique avec mention tertiaire

Le DPE tertiaire est obligatoire pour la vente, la location ou la construction de nouveaux locaux professionnels. Plus complet que le DPE résidentiel, il prend en compte des aspects spécifiques aux locaux tertiaires, comme l’utilisation intermittente et les besoins énergétiques plus importants. Le diagnostic doit être réalisé par un professionnel habilité, sous peine de sanctions sévères. Il sert également d’outil d’audit et d’amélioration de la performance énergétique, en fournissant des recommandations de travaux pour réduire les coûts d’exploitation. Le chauffage représente environ 50 % des dépenses énergétiques des bureaux, selon l’ADEME.

Réglementation du décret tertiaire et aides fiscales

Les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² doivent réduire leur consommation énergétique de 40 % d’ici 2030, avec des objectifs progressifs jusqu’en 2050. Cette réduction peut être réalisée soit en réduisant la consommation par rapport à une année de référence postérieure à 2010, soit en atteignant une consommation énergétique fixée en valeur absolue. Les actions recommandées incluent des travaux d’amélioration énergétique, l’installation d’équipements performants et l’adoption de comportements écoresponsables. La plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME, centralise les données de consommation. Des aides fiscales, comme le crédit d’impôt rénovation énergétique, sont disponibles pour soutenir les entreprises dans ces démarches, couvrant jusqu’à 30 % des dépenses engagées pour des travaux réalisés entre 2023 et 2024, avec un plafond de 25 000 €.

Pour lire l’intégralité de l’article, rendez-vous en page 18 du Journal du Village des Notaires n°103.

  • [TEASER] La performance énergétique de l’immobilier professionnel au service de l’efficacité économique de l’étude

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

Comment se porte le crédit immobilier à la fin du 3e trimestre 2024 ?

2023 a été une année assez catastrophique pour le marché de l’immobilier avec une diminution de plus de 20% du nombre de transactions immobilières. Cette conjoncture défavorable a bien entendu eu un effet délétère sur l’activité des offices notariaux et (...)

Lire la suite ...

[TEASER] Le viager solidaire, une solution originale pour vieillir à domicile

Les objectifs du viager immobilier Selon les spécialistes du secteur, les ventes en viager ne concernent chaque année que 5 à 6 000 biens à comparer aux 850 000 transactions « classiques » enregistrées en 2023. Monétiser sa résidence principale Les (...)

Lire la suite ...

Les effets du vieillissement des baby-boomers sur l’offre de logements

La situation actuelle La pyramide des âges est une construction statistique qui répartit la population en fonction du sexe et de l’année de naissance. La pyramide des âges de la population française montre que les nombreuses générations du « (...)

Lire la suite ...

[TEASER] La Zéro artificialisation nette, une politique au service de la maîtrise de l’urbanisation et de la protection de l’environnement

Un concept récent et ambitieux Avec la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, les pouvoirs publics se sont fixés un objectif ambitieux : la zéro artificialisation nette (ZAN) des sols à l’horizon de 2050. L’artificialisation est définie à (...)

Lire la suite ...