Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
[TEASER] La déshérence des contrats d'épargne retraite, un risque qui ne doit pas être négligé

[TEASER] La déshérence des contrats d’épargne retraite, un risque qui ne doit pas être négligé

La déshérence est un phénomène déjà bien connu des notaires et des généalogistes qui travaillent conjointement dans le cadre du règlement des successions. Depuis 2014, la loi Eckert l’a largement jugulée sans toutefois la faire disparaître complètement.
Un nouveau type de déshérence est apparu avec le développement des contrats d’épargne retraite individuelle et collective. Pour y remédier, la loi « Labaronne » de 2021 a notamment imposé des obligations d’informations. Seront-elles suffisantes ?

Une croissance importante des encours…

Autrefois disparates et complexes, les dispositifs d’épargne retraite ont fait l’objet d’une profonde réforme grâce à la loi « Pacte » de 2019. Cette réforme, en simplifiant les dispositifs sous un dénominateur commun appelé « plan d’épargne retraite » (PER), a apporté plus de lisibilité aux épargnants.

En outre, l’équilibre financier à long terme des régimes de retraite obligatoires étant soumis à de fortes incertitudes, le développement des dispositifs d’épargne retraite supplémentaires a été favorisé par les pouvoirs publics, notamment grâce à des avantages fiscaux.
Ces contrats se diffusent ainsi progressivement dans la population et les encours sont en croissance régulière.

Selon les dernières statistiques du ministère de l’Économie, à fin mars 2024, plus de dix millions de souscripteurs détiennent des contrats d’épargne retraite supplémentaires et les encours ont atteint 108,8 milliards d’euros. La croissance concerne l’ensemble des dispositifs : PER collectifs d’entreprises (24,7 milliards d’euros d’encours), PER obligatoires (20,8 milliards d’euros d’encours) et PER individuels (63,3 milliards d’euros d’encours).

… susceptible d’entraîner une hausse du risque de déshérence

Le phénomène de déshérence touche les contrats d’épargne retraite et ce phénomène n’est malheureusement pas récent. Déjà en 2018, dans un rapport au Parlement, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) avait indiqué que la déshérence était loin d’être anecdotique.

À l’époque, l’institution évaluait le stock d’avoirs en déshérence à 13 milliards d’euros, dont près de 2 milliards concernaient des contrats dont les assurés étaient âgés de plus de soixante-dix ans.
Rappelons que... cliquez ici pour lire la suite de l’article gratuitement sur le Journal du Village des Notaires.

  • [TEASER] La déshérence des contrats d’épargne retraite, un risque qui ne doit pas être négligé

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

Les SCPI sont toujours dans une période de fortes turbulences

Ces quinze dernières années, les SCPI ont rencontré un franc succès auprès des investisseurs. Le faible niveau des taux d’intérêt jusqu’en 2021 et la faculté de souscription à crédit, ont offert aux épargnants une réelle alternative aux placements de court (...)

Lire la suite ...

L’impact des frais sur le rendement des placements financiers

La typologie des frais appliqués aux placements financiers L’Autorité des marchés financiers (AMF), au titre de sa mission de protection des épargnants, travaille depuis de nombreuses années à améliorer l’information sur les frais des placements. (...)

Lire la suite ...

Carte bleue et espèces ou paiement numérique : que préfèrent les Français ?

Connaissance et adoption des services de paiement mobile Selon le sondage mené par OpinionWay pour Lyf [2], les Français ont massivement adopté les services de paiement mobile, marquant ainsi une évolution significative dans leurs habitudes de (...)

Lire la suite ...

Les Français et leur banque : une relation solide et évolutive

État des lieux de la banque en France Avec un taux de bancarisation de 99 %, les Français disposent d’une diversité de choix pour leurs services bancaires. Ils sont 64 % à être clients d’une seule banque, 29 % de deux banques, 6 % de 3 banques et 1 % (...)

Lire la suite ...