Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Le rôle de l'Arcom dans la régulation du numérique notarial

Le rôle de l’Arcom dans la régulation du numérique notarial

Le 30e Club du Châtelet, organisé par la Chambre des Notaires du Grand Paris, a eu pour invité exceptionnel Roch-Olivier Maistre, Président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) [1], qui est intervenu au sujet de la régulation des pratiques numériques illicites dans le contexte de l’activité notariale.

Les risques pour les utilisateurs du numérique sont aujourd’hui nombreux, que l’on songe à la désinformation, à la dépendance, à la vulnérabilité ou encore à certains usages illégaux. La question de leur régulation est donc centrale dans tout écosystème utilisant des outils numériques, dont celui du notariat. Les derniers débats initiés par le Club du Châtelet, le 18 avril dernier, ont une nouvelle fois permis aux notaires de nourrir des réflexions aux côtés d’un professionnel de référence.

Roch-Olivier Maistre, Président de l’Arcom, a répondu à la question de savoir si ladite Autorité peut « nous aider à sortir de l’état sauvage ». Ce fut l’occasion de rappeler, à l’aune de la dématérialisation de la profession de notaire, les dangers que cache le numérique et de s’intéresser aux menaces qu’il fait peser sur ses utilisateurs, qu’il s’agisse des notaires eux-mêmes comme de leurs clients et de leurs partenaires.

Cette conférence animée par David Abiker, journaliste et chroniqueur, et coordonnée par Jean-François Sagaut, Président du Club du Châtelet, est disponible en replay. Pour y accéder et en savoir davantage sur les régulations possibles dans ce domaine, cliquez sur l’image ci-dessous :

                                         © Richard Ying 

Notes :

[1L’Arcom est née de la fusion, le 1er janvier 2022, du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).

  • Le rôle de l’Arcom dans la régulation du numérique notarial

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

La Journée internationale des droits des femmes chez les notaires

La féminisation de la profession de notaire se poursuit et l’on peut constater que la représentativité des femmes dans le secteur s’accroît d’année en année. Les derniers rapports annuels des Notaires de France et du Conseil Supérieur du Notariat (CSN) (...)

Lire la suite ...

La Fête du Droit 2025, un évènement à ne pas manquer !

La fête du droit a été créée en 2016 et vise à développer les échanges entre les professionnels du Droit et les étudiants, dans un cadre à la fois studieux et ludique. École de droit de Toulouse Depuis le 1er janvier 2025, l’École de droit de Toulouse a (...)

Lire la suite ...

Consultations gratuites : les notaires de France répondent à vos questions familiales du 11 au 13 décembre 2024

ContexteÀ propos de l’édition 2022 La précédente édition 2022 des « 3 jours de la famille », organisée par Les Notaires de France du 7 au 9 décembre 2022 avait déjà offert aux participants l’opportunité de découvrir des conseils pratiques et des solutions (...)

Lire la suite ...

Les RDV des Transformations du Droit 2024... c’est aussi pour les Experts du Patrimoine ! (INSCRIPTIONS OUVERTES)

Après l’accélération fantastique autour de l’IA générative, voici venu le temps de l’adoption sur le temps long, car l’IA transformera assurément notre quotidien ; et avec l’adoption, voici le temps des questions, que l’on pourrait résumer comme suit : « (...)

Lire la suite ...