Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Le rôle de l'Arcom dans la régulation du numérique notarial

Le rôle de l’Arcom dans la régulation du numérique notarial

Le 30e Club du Châtelet, organisé par la Chambre des Notaires du Grand Paris, a eu pour invité exceptionnel Roch-Olivier Maistre, Président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) [1], qui est intervenu au sujet de la régulation des pratiques numériques illicites dans le contexte de l’activité notariale.

Les risques pour les utilisateurs du numérique sont aujourd’hui nombreux, que l’on songe à la désinformation, à la dépendance, à la vulnérabilité ou encore à certains usages illégaux. La question de leur régulation est donc centrale dans tout écosystème utilisant des outils numériques, dont celui du notariat. Les derniers débats initiés par le Club du Châtelet, le 18 avril dernier, ont une nouvelle fois permis aux notaires de nourrir des réflexions aux côtés d’un professionnel de référence.

Roch-Olivier Maistre, Président de l’Arcom, a répondu à la question de savoir si ladite Autorité peut « nous aider à sortir de l’état sauvage ». Ce fut l’occasion de rappeler, à l’aune de la dématérialisation de la profession de notaire, les dangers que cache le numérique et de s’intéresser aux menaces qu’il fait peser sur ses utilisateurs, qu’il s’agisse des notaires eux-mêmes comme de leurs clients et de leurs partenaires.

Cette conférence animée par David Abiker, journaliste et chroniqueur, et coordonnée par Jean-François Sagaut, Président du Club du Châtelet, est disponible en replay. Pour y accéder et en savoir davantage sur les régulations possibles dans ce domaine, cliquez sur l’image ci-dessous :

                                         © Richard Ying 

Notes :

[1L’Arcom est née de la fusion, le 1er janvier 2022, du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).

  • Le rôle de l’Arcom dans la régulation du numérique notarial

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

33ème édition de la Juris’Cup : quand les notaires hissent la grand-voile !

L’édition 2024 est particulièrement spéciale, car elle se déroule dans les mêmes eaux qui ont accueilli les épreuves de voile des Jeux Olympiques. Les notaires, aux côtés d’autres juristes, auront l’occasion de vivre des moments inoubliables de sportivité (...)

Lire la suite ...

[WEBINAIRE] Notaires, simplifiez votre gestion des titres : passez à la dématérialisation avec Axiocap

Rejoignez-nous pour un webinaire exclusif et découvrez comment Axiocap peut révolutionner la gestion des titres pour les notaires. Dans un monde où la digitalisation est essentielle, Axiocap se positionne comme la solution SaaS incontournable. Ce (...)

Lire la suite ...

Le programme du 120ème congrès des notaires de France est enfin dévoilé

Marie-Hélène Péro Augereau-Hue, présidente du 120ème Congrès des Notaires, Hervé de Gaudemar rapporteur général, et les représentants des trois commissions ont présenté à la presse les grandes lignes du rapport du Congrès des notaires de France. Le thème du (...)

Lire la suite ...

[Événement] L’IA au cœur du Notariat

Alors, faut-il avoir peur de l’IA ? Animées par des intervenants spécialisés sur la thématique de l’IA et ses enjeux pour les métiers du notariat, les tables rondes prévues sur la matinée permettront, entre autres, de répondre aux questions suivantes : (...)

Lire la suite ...