Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
Un accès simplifié au droit des successions : www.successions-europe.eu

Un accès simplifié au droit des successions : www.successions-europe.eu

Les citoyens de l’Union européenne ont désormais la possibilité d’accéder au droit des successions de tous les Etats membres dans la langue de leur choix. Fruit du travail des Notaires d’Europe et du soutien de la Commission
européenne, le site Internet www.successions-europe.eu est désormais en ligne. Il met à disposition du citoyen toutes les informations nécessaires pour suivre et comprendre le déroulement d’une succession. En quelques mots, l’outil idéal à consulter avant de se rendre chez son notaire.

Notamment, le citoyen sera en mesure de trouver des réponses aux questions suivantes pour l’un des 27 pays de son choix dans les 23 langues officielles de l’Union européenne :

- Quelle autorité est compétente ? A qui dois-je m’adresser ?

- Quel est le droit applicable ? Puis-je choisir le droit applicable à ma succession ?

- Qui hérite et de combien en l’absence de testament ?

- Quelles sont les limites à la liberté de disposer de sa succession par testament ?

- Comment un testament est-il établi et puis-je le faire enregistrer ?

- Quand et comment devient-on héritier ?

- Combien d’impôts dois-je payer lors de la succession ?

L’infrastructure technique d’une grande simplicité d’utilisation permet au citoyen de trouver facilement et rapidement les informations recherchées. Le contenu du site sera actualisé régulièrement afin de suivre les évolutions législatives, européennes et nationales. Enfin, dans le souci d’aider les praticiens du droit de plus en plus confrontés à des questions juridiques comportant des aspects transfrontaliers, un contenu plus détaillé en trois langues (français, anglais et allemand) et pour tous les pays de l’Union est disponible.

Selon Me Roberto Barone, Président du Conseil des Notariats de l’Union européenne, ce projet part d’un constat simple : « le nombre de citoyens qui tissent des liens avec les citoyens d’un autre Etat pour des raisons
professionnelles ou privées ne cesse de croître. Cette initiative est une première du genre, qui répond à la volonté des institutions européennes de contribuer à un meilleur accès au droit des citoyens européens et de répondre à leur besoin de sécurité juridique. Les Notaires d’Europe se réjouissent d’avoir pu travailler sur ce projet avec le soutien de la Commission et apporter ainsi leur pierre à la construction de l’Europe de la justice ».

www.successions-europe.eu

Source : Communiqué de presse du 28 juin 2010 du CNUE (Conseil des Notariats de l’Union Européenne)

  • Un accès simplifié au droit des successions : www.successions-europe.eu

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

[INTERVIEW] « Nous aidons les notaires à mieux anticiper le risque de sinistre fiscal » (Stéphanie Meignin, Directrice du Cnaf)

Village des Notaires : Quelle est l’histoire du Cnaf et quels services propose-t-il aux notaires ? Stéphanie Meignin : Le Cnaf a été créé par le notariat, pour le notariat, il y a presque trente ans, le 1ᵉʳ avril 1993, sous forme d’association loi de (...)

Lire la suite ...

[INTERVIEW] Notariat francophone : « faire émerger le notariat là où il n’existe pas » (Maître Laurent Dejoie, Président de l’Assocation du Notariat Francophone)

Village des Notaires : Quelles sont les principales missions de l’Association du Notariat Francophone ? (ANF) Me Laurent Dejoie : L’Association du Notariat Francophone a été fondée en 1992. Elle a eu 30 ans au mois de mars et nous prévoyons (...)

Lire la suite ...

Le Conseil Supérieur du Notariat et l’Insee renouvellent leur partenariat

Les Indices Notaires-Insee, publiés trimestriellement, permettent de mesurer de manière fiable l’évolution des prix des logements anciens en province. Cela est rendu possible grâce à une méthodologie éprouvée et l’utilisation de données de qualité. (...)

Lire la suite ...

La Chambre des Notaires de Paris a élu son nouveau Président

Composition de la nouvelle Chambre des Notaires de Paris Me Marc Cagniart prend la tête de la Chambre des Notaires de Paris Comme annoncé dans un communiqué de presse du 20 mai 2022, la présidence du Bureau de la Chambre des Notaires de Paris est (...)

Lire la suite ...