[INTERVIEW] « Nous aidons les notaires à mieux anticiper le risque de sinistre fiscal » (Stéphanie Meignin, Directrice du Cnaf)

Village des Notaires : Quelle est l’histoire du Cnaf et quels services propose-t-il aux notaires ?

Stéphanie Meignin : Le Cnaf a été créé par le notariat, pour le notariat, il y a presque trente ans, le 1ᵉʳ avril 1993, sous forme d’association loi de 1901. Il est détenu par des chambres et des conseils régionaux de notaires adhérents. Sous l’impulsion de Frank Carnejac, élu Président en 2018, il y a eu une forte augmentation des adhésions et nous comptons aujourd’hui plus de 5 000 notaires adhérents.

Accompagner les notaires dans le cadre des procédures fiscales de leurs clients

La structure intervient principalement sur trois missions que sont l’accompagnement des notaires dans le cadre des procédures fiscales de leurs clients, l’accompagnement des assureurs (MMA et LSN), dans le cadre des actions en responsabilité des notaires, et la formation des notaires sur le risque de sinistre fiscal, une mission plus récente de prévention. Dans ce cadre, nous avons mis en place trois journées de formation sur des thèmes de redressements en enregistrement, fiscalité professionnelle et concernant les transmissions via le pacte Dutreil. Ces formations sont validées chaque année par le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) au titre de la formation continue des notaires et de leurs collaborateurs. Toutes les informations sur nos missions sont accessibles sur notre nouveau site internet, qui vient tout juste d’être mis en ligne (www.cnaf.notaires.fr).

V. N. : Cela fait 20 ans que vous œuvrez au sein du Cnaf. Comment a-t-il évolué ?

S. M. : Le Cnaf est devenu un observatoire des tendances de redressement fiscal qui se sont dégagées au fil des années. Lors d’une assemblée générale récente, la chambre des notaires de Loire Atlantique a fait intervenir Franck Pierrot, conférencier, ancien chef du Groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN), qui prônait la force du collectif. Cela correspond tout à fait à l’esprit du Cnaf : il s’agit de mutualiser la défense des notaires sur le plan national, car c’est en défendant ensemble leurs positions, de façon concertée et cohérente, plutôt qu’en traitant leurs dossiers de façon isolée, que l’accompagnement de leurs clients sera le plus efficace. En effet, même si nous avons des relations privilégiées avec nos notaires adhérents, nous pouvons aussi travailler avec des notaires non adhérents.

En pratique, ce sont les chambres qui adhèrent au Cnaf pour tous les notaires dans leur ressort. Il n’y a donc pas d’adhésion individuelle. Le notaire adhérent paie une cotisation annuelle via sa chambre, ce qui lui donne notamment accès à une 1ère analyse gratuite de ses dossiers de procédure fiscale, tandis que le notaire non adhérent ne verse pas de cotisation mais paiera un forfait de 1ère analyse. De cette façon, nous parvenons à accompagner les notaires partout en France.

L’évolution du Cnaf a répondu au durcissement de l’administration fiscale

Par ailleurs, l’évolution du Cnaf sur les vingt dernières années a répondu au durcissement de l’administration fiscale, qui est toujours d’actualité dans le contexte de la crise provoquée par la Covid-19. La procédure fiscale se judiciarise de plus en plus, ce qui n’était pas le cas il y a vingt ans. Auparavant, les trois quarts des dossiers se réglaient avant tout contentieux. Aujourd’hui, c’est le contraire et lorsqu’un client se retrouve engagé dans une procédure contentieuse, cela peut lui coûter beaucoup de temps et d’argent. C’est pourquoi le Cnaf tente d’orienter ses missions vers plus de prévention et d’anticipation du risque fiscal, pour essayer d’éviter les procédures de redressement pour les notaires et leurs clients, ou du moins d’être mieux préparés à justifier, par exemple, telle exonération fiscale demandée.

Nous développons donc l’organisation de formations en présentiel et en visioconférence, et ce avec des partenaires du notariat pour allier des compétences multiples, en particulier avec Unofi. Également, nous publions des Cnafinfos pour les notaires adhérents, qui sont des articles rédigés par nos juristes visant à les alerter sur les risques fiscaux, avec des illustrations concrètes tirées des dossiers traités.

V. N. : Pouvez-vous nous en dire plus sur le mandat de Frank Carnejac, Président du Cnaf pour 2018-2022, et sur les nouvelles perspectives du Cnaf ?

S. M. : Me Frank Carnejac est en effet arrivé au Cnaf en mars 2018 à la suite du départ du premier Président historique de la structure, Me Daniel Rabat. Ce fut l’année d’une première prise de contact avec Me Didier Coiffard, alors Président du CSN, qui nous a conviés à une réunion de présidents de chambres. Cette intervention a permis d’impulser la vague d’adhésions que le Cnaf a connue en novembre 2018. À partir de 2019, nous avons dû nous restructurer pour faire face à ces nouvelles adhésions et notamment renforcer l’équipe ainsi que moderniser les locaux et les outils informatiques. Un important travail a aussi été fait concernant la communication du Cnaf, avec la mise en place de notre nouveau site internet depuis mars 2022. Aujourd’hui, nous sommes pleinement opérationnels, grâce aux projets mis en place sous la Présidence de Frank Carnejac.

Aujourd’hui, nous sommes pleinement opérationnels

Désormais, les objectifs sont, d’une part, d’encourager les notaires adhérents à utiliser plus régulièrement nos services et, d’autre part, de les aider à faire évoluer leurs pratiques pour mieux anticiper le risque de sinistre fiscal. A cette fin, nous réfléchissons à la création de fiches pratiques pour que, dans leur quotidien, les notaires puissent disposer d’outils adéquats en vue de mieux protéger leurs clients.

Propos recueillis par Alix Germain