La Cour de cassation a publié trois arrêts récents qui rappellent quelles sont les conditions de (...)
Lire la suite ...La donation est un outil de gestion patrimoniale très prisé, permettant aux parents de transmettre de leur (...)
Lire la suite ...Il y a le droit et l’application du droit. Le Code civil prévoit que tout testament doit être daté. (...)
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Nécessité et encadrement des relations entre le notaire et le généalogiste Le notaire assurant la dévolution successorale, il doit impérativement avoir connaissance des héritiers de la succession, ce qui n’est pas toujours simple notamment en raison (...)
Lire la suite ...Qu’est-ce que l’ISR ? La majorité des Français accordent désormais de l’importance à l’impact environnemental et social que peuvent avoir leurs placements financiers. Ce penchant pour un investissement plus engagé s’est manifestement renforcé du fait (...)
Lire la suite ...Ce sont pas moins de 1 000 répertoires alphabétiques des notaires qui viennent d’être mis en ligne par les archives des Bouches-du-Rhône, concernant une longue période courant de 1361 à 1938. Ces répertoires offrent une aide non négligeable aux (...)
Lire la suite ...La majorité des Français s’inquiète de l’impact que l’inflation et le contexte géopolitique pourraient avoir sur son patrimoine et craint une nouvelle crise économique et financière à l’image des krachs de 2000 et de 2008. Dans ce contexte, ils songent de (...)
Lire la suite ...[Article proposé par un partenaire] La série documentaire « Recherche héritiers » diffusée sur France 3 et montrant des généalogistes au travail ne reflète pas le quotidien de mes consœurs et confrères, généalogistes successoraux. Nous ne sommes pas des (...)
Lire la suite ...Notoriété et partage : le notaire à l’épreuve du droit musulman En droit français, le notaire dresse un acte de notoriété. Cette procédure répond à des règles très strictes et à des vérifications approfondies. En droit musulman, l’acte de partage est appelé (...)
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