Depuis la mise en place des dispositifs de participation et d’intéressement au sein des grandes entreprises (...)
Lire la suite ...Tirant son origine du latin pactum qui signifie convention, accord, traité, le pacte d’associés est un (...)
Lire la suite ...L’étude notariale est un écosystème entrepreneurial complexe. Sur le chemin sinueux du succès, le notaire (...)
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Les enjeux déontologiques et éthiques Le respect de la confidentialité et la protection des données clients sont au centre des préoccupations de la profession. Le secret professionnel, la protection des données personnelles et le respect du RGPD (...)
Lire la suite ...Avant la mise en place de la loi Croissance de 2015 [1], les notaires recouraient en général à deux formes de société : la SCP, société civile professionnelle qui permet à au moins deux notaires d’exercer leur activité en commun, et la SEL, société (...)
Lire la suite ...Nous en parlions il y a quelque temps avec Pierre Morel-À-L’Huissier, député de Lozère et auteur d’une proposition de loi suggérant notamment de suspendre la création de nouveaux offices notariaux jusqu’au 1er janvier 2024 (voir l’entretien ici). En (...)
Lire la suite ...Pierre Morel-À-L’Huissier est député de la Lozère. Du fait de sa double formation d’avocat et de notaire, il prête une oreille particulièrement attentive aux évolutions du notariat. Et, ce, d’autant que, comme il le rappelle, il y a peu de notaires (...)
Lire la suite ...Rares sont les professions qui connaissent un tel bouleversement. Entre 2017 et 2019, le nombre d’offices créés a augmenté de 40 %. Cependant, les conséquences de cette réforme n’ont pas été que bénéfiques. Seule une minorité des offices créés afficherait (...)
Lire la suite ...Des labels pour distinguer son office notarial La labellisation des offices est un moyen pour elles de se démarquer en valorisant leurs champs de compétence et de maintenir leur attractivité. Pour obtenir ces labels, qui sont chacun consacré à un (...)
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