L’externalisation est une source de productivité pour les études notariales. De nombreux pans de l’activité (...)
Lire la suite ...L’immobilier professionnel est indispensable à l’exercice de la profession notariale. Il s’agit bien entendu (...)
Lire la suite ...Créer une entreprise n’est pas chose aisée. Au-delà des nombreuses formalités administratives, le notaire (...)
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La réforme des retraites est en cours, et ses effets concrets ne sont pas encore clairement mesurables. Rappelons que dans le domaine notarial, les salariés cotisent à la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (...)
Lire la suite ...Voici une étude de cas fictive : « Toute ressemblance avec une situation réelle serait purement fortuite ». Un client me sollicite pour l’accompagner dans l’organisation de son étude, qu’il a créée récemment. Il travaille en bonne entente avec deux (...)
Lire la suite ...Dans un souci d’accompagnement du développement de l’entreprise notariale, le CSN entend déployer cette méthode d’origine québécoise qu’est le codéveloppement. Concrètement, il s’agit d’échanger entre pairs sur certaines pratiques professionnelles et (...)
Lire la suite ...Les enjeux déontologiques et éthiques Le respect de la confidentialité et la protection des données clients sont au centre des préoccupations de la profession. Le secret professionnel, la protection des données personnelles et le respect du RGPD (...)
Lire la suite ...Avant la mise en place de la loi Croissance de 2015 [4], les notaires recouraient en général à deux formes de société : la SCP, société civile professionnelle qui permet à au moins deux notaires d’exercer leur activité en commun, et la SEL, société (...)
Lire la suite ...Nous en parlions il y a quelque temps avec Pierre Morel-À-L’Huissier, député de Lozère et auteur d’une proposition de loi suggérant notamment de suspendre la création de nouveaux offices notariaux jusqu’au 1er janvier 2024 (voir l’entretien ici). En (...)
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