Face à la montée des risques associés aux investissements financiers non autorisés, l’Autorité des marchés (...)
Lire la suite ...L’Autorité des marchés financiers (AMF), qui a dans ses attributions la protection des intérêts des (...)
Lire la suite ...Dans un contexte où la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) (...)
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Analyse générale Les magistrats de la Cour ont noté que « les communes et intercommunalités ont continué à connaître une bonne situation financière ». En revanche, celle des régions s’est repliée et celle des départements s’est dégradée ». En 2023, les (...)
Lire la suite ...Quels produits sont concernés par le DIC ? Le DIC est requis pour plusieurs types de produits financiers. Les investisseurs doivent recevoir ce document lorsqu’ils envisagent d’investir dans des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI), (...)
Lire la suite ...Contexte et objectifs des visites mystère Depuis 2010, l’AMF effectue des campagnes de « visites mystère » dans les agences bancaires et en ligne afin d’examiner les pratiques de vente des produits financiers et garantir le respect de la directive (...)
Lire la suite ...Croissance des fonds et entreprises solidaires En 2023, les fonds solidaires ont connu une progression significative, passant de 3,5 à 4,4 milliards d’euros. Cette augmentation s’explique par des souscriptions nettes en hausse de 550 millions (...)
Lire la suite ...Fondements légaux et fonctionnels Le PEAC a été établi par les décrets n° 2024-547 [5] et n° 2024-548 [6] datés du 15 juin 2024. Le décret n° 2024-547 précise les conditions d’ouverture et de gestion du plan, ainsi que le contenu des informations (...)
Lire la suite ...L’analyse sectorielle des risques L’édition 2024 de l’Analyse sectorielle des risques (ASR) de l’AMF est une mise à jour de la première analyse sectorielle des risques publiée en décembre 2019. Cette ASR vient décliner, pour les organismes relevant de (...)
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