Bienvenue sur le site des Experts du patrimoine

Site de référence d’information juridique pour tout ce qui concerne les problématiques patrimoniales Notaires, professionnels de l’immobilier, de la gestion de patrimoine, de la banque, des finances et de l’assurance vous disent tout !

Nouveau !

Devenez auteur !

Retrouvez aussi l’actualité des legs et donations / rubrique associations

+ management des offices
[TEASER] La loi de finances 2025 est enfin votée !

[TEASER] La loi de finances 2025 est enfin votée !

Après un parcours législatif chaotique et l’activation par le gouvernement de l’article 49.3, le pays dispose de son budget depuis le 5 février. Dix mesures ont été censurées par le Conseil constitutionnel, cette décision ne remettant toutefois pas en cause l’architecture d’ensemble de la loi. Notons aussi que la période d’incertitude fiscale qui a démarré l’été dernier avec la dissolution de l’Assemblée nationale vient de s’achever. Les contribuables sont désormais fixés sur leur sort. Nous vous proposons une sélection des principales dispositions du budget 2025.

Un contexte politique inédit

Initié par l’éphémère gouvernement Barnier, l’examen du projet de loi de finances 2025 s’était brutalement achevé le 13 décembre 2024.

Pour assurer la continuité du fonctionnement courant de l’État, les pouvoirs publics ont été conduits à voter en urgence une « loi spéciale » avant la fin de l’année. Une situation inédite sous la Cinquième République !

Les discussions budgétaires ont repris dès la nomination du nouveau gouvernement et le texte définitif a été adopté après l’utilisation de l’article 49.3. L’absence de majorité claire au Parlement ne permettait pas de voter le budget selon la procédure classique.

Les principales dispositions pour les particuliers

Relèvement du barème de l’impôt sur le revenu

Cette mesure dite de « pouvoir d’achat » neutralise les effets de l’inflation sur le montant de l’impôt sur le revenu payé par les ménages. En effet, une hausse des revenus indexée sur l’inflation conduit, sans hausse parallèle du barème, à une augmentation mécanique du montant de l’impôt.

En 2025, le gouvernement relève le barème de l’impôt sur le revenu de...cliquez ici pour lire la suite de l’article gratuitement sur le Journal du Village des Notaires.

  • [TEASER] La loi de finances 2025 est enfin votée !

Commenter cet article

Vous pouvez lancer ou suivre une discussion liée à cet article en cliquant et rédigeant votre commentaire. Votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.

A lire aussi dans la même rubrique :

Tracfin renforce la lutte contre le blanchiment d’argent avec un nouveau formulaire de déclaration de soupçon

Une refonte collaborative pour un outil optimisé et adapté Le nouveau formulaire de déclaration de soupçon, qui succède à une version inchangée depuis 2012, a été élaboré grâce à une collaboration étroite entre Tracfin et les représentants des différentes (...)

Lire la suite ...

Les Français et l’épargne responsable : enseignements de l’étude IFOP - septembre 2024

L’investissement responsable : un sujet pris au sérieux L’étude de l’IFOP met en lumière une prise de conscience des épargnants français depuis 2018 (63 %) concernant les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Cependant, en 2024, (...)

Lire la suite ...

La réglementation PSAN/MICA : se faire réguler en France et en Europe

Au sommaire de cet article... Présentation et champ d’application du règlement MICA Fourniture de services au sein de l’UE sous le Règlement MICA De PSAN à PSCA, transition vers MICA - Focus sur la France MICA et Stablecoins MICA (...)

Lire la suite ...

Les Français, réticents à investir dans les produits financiers ?

La priorité : une épargne de réserve en cas de difficulté Selon l’étude [1], 72 % des Français estiment que mettre de l’argent de côté est primordial pour assurer leur tranquillité d’esprit en cas de besoins ponctuels ou de difficultés passagères. Ce (...)

Lire la suite ...